JUPILOU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Route de Sauveterre, Centre Commercial La Ferrière, 33670 CREON représentée par la SCP ANNIE TAILLARD

Elle soutient subsidiairement qu'en l'absence de recours préalable à l'arbitrage prévu par la norme invoquée, la demande en paiement est irrecevable et plus subsidiairement que la forclusion invoquée pour

Les conséquence de cette rupture ont été réglées par deux sentences arbitrales.

, la mission du tribunal arbitral consistant à se prononcer sur la conformité de l'installation aux spécifications contractuelles, ses insuffisances et le préjudice, d'autre part, que la société Quiri

rendue dans le différend opposant cette société à la société à responabilité limitée Le Concours médical, alors que, d'une part, en statuant ainsi bien que l'appartenance de l'une des parties et de l'arbitre

fabrication et la vente dans certains pays d'Europe des produits de la société Fabricated Metals, moyennant le paiement de redevances ; qu'un litige étant né sur le règlement de ces redevances, un arbitre

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

, peut se prévaloir de la sentence arbitrale, puisque toute sentence arbitrale est opposable aux tiers ; - que DELOITTE CONSEIL doit tenir compte de la modification de l'ordonnancement juridique créée

ne leur avaient pas été communiquées et qu'elles n'avaient pas été mises par l'arbitre en mesure d'y répondre ; qu'elles ont seulement fait valoir, par un moyen que l'arrêt attaqué a écarté par des

d'un arrêt de la cour d'appel de Bamako du 4 août 2010 confirmant un jugement du tribunal de commerce du même siège du 6 février 2009 ; Attendu que, le 22 mai 2014, la Cour commune de justice et d'arbitrage

clause compromissoire et n'avait donc pas qualité pour intervenir dans la cause arbitrale, - que la sentence arbitrale définitive a été rendue uniquement dans le litige opposant la société CHANTIER NAVAL

contrat a été modifié par deux avenants les 23 mars 1983 et 3 novembre 1986 ; que saisi par la société Vestra Groupe, en vertu d'une clause compromissoire stipulée au contrat et d'un compromis d'arbitrage

. ; que le tribunal arbitral a rejeté la demande en sursis à statuer formée par M.

ceux-ci à M. et Mme B... ; que cet arrêt a rejeté une demande de nullité de la sentence formée par les époux B..., appelants, a confirmé la sentence dans ses dispositions relatives aux pouvoirs des arbitres

les mains de ce dernier, renouvelable une fois; Rappelons qu’en application de l’article 131-4 du code de procédure civile, le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA) soumettra à

L'article 8 prévoit une clause arbitrale et précise que l'accord sera régi et interprété par les lois vénézuéliennes.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'avis du comité d'arbitrage : 2.

Une procédures arbitrale ultérieurement engagée a conduit à la condamnation de Monsieur C... à payer à la société PRODIM: - 367.614,40 F (56.024,45 €) au titre de factures impayées, - 176.498,12 F (