sommes remises en liquide par Victor Y...lui avaient servi à régler différents frais inhérents au fonctionnement de la société, a, par la suite, affirmé qu'elles avaient été utilisées pour faire des cadeaux

et d'un panneau « propriété privée » empêchant l'accès aux parcelles susvisées et qu'avec l'accord de la la nue-propriétaire et du notaire chargé du dossier, la chaîne cadenassée et le panneau ont été

Il favorisait certaines entreprises dans le cadre de l'obtention de marchés, en échange de quoi il recevait des cadeaux.

département de la Gironde en date du 12 mai 2023 rejetant ses offres pour les lots n° 1 et n° 2 de l'accord cadre à bons de commandes pour la fourniture, respectivement, de titres de restaurant et de cadeaux

remis lors des fêtes de Noël par le comité d'entreprise aux salariés ayant des enfants mineurs, l'arrêt attaqué énonce que ces cadeaux, d'une importance minime, sont financés par la dotation du comité

[M], impliquée dans les commandes et le paiement des avantages et cadeaux clients. Le client de Total recevait le cadeau ou l'avantage. Le cadeau était refacturé trois fois le prix à Total.

Elle a elle-même signé le chèque de 44.873,43 €, cadeau de départ donné à Mme [ZZ] qui était payée depuis quatre ans pour un travail fictif.

Y... et la déstabilisation de l'équipe régionale ; que l'employeur est tenu envers chaque salarié d'une obligation de sécurité de résultat lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour en assurer

Pour cela regardez votre billet cadeau n° 5. Bien sûr le fait de recevoir un ou plusieurs livres ne vous engage à rien. Vos livres gratuits vous sont définitivement acquis.

ou toute offre de remise de livre gratuit contre l'envoi de ces points cadeaux, lorsque cette vente concerne des ouvrages dont la première édition remonte à moins de neuf mois de celle proposée par cette

1995 et le 19/08/1998, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 , 2 , 3 , 4 du Code pénal coupable d'USAGE DE CHEQUE

Considérant, d'une part, qu'après avoir constaté qu'aucune disposition réglementaire applicable à la période en cause ne fixait la limite de prix en dessous de laquelle des cadeaux pouvaient être regardés

concernant le chèque établi à l'ordre de Monsieur X...

l'inspectrice a agi par souci de clarté et dans l'esprit du décret de 2016 visant à sécuriser l'entreprise quant à ses pratiques futures, en lui notifiant le régime social à appliquer si la nature de "cadeau

écritures que l'accord cadre conclu le 7 février 2017, et qui n'était pas accessible, pour sa part, à l'expertise « projet important », avait vocation à être mis en oeuvre progressivement au niveau de chaque

de ce montant tiré le 23 décembre 1986 sur un compte bancaire qui lui était personnel ; que le talon de ce chèque mentionne le docteur Z... comme en étant le bénéficiaire ; que de son côté madame Y...

Le montant du loyer hors taxes était fixé à 14 659, 40 euros par an, soit 3 662, 85 euros par trimestre, payable le 5 du début de chaque trimestre.

avait envie d'elle et lui passait la main derrière la nuque ; Y... le repoussait ; début décembre 1997, X... la faisait venir dans son bureau au prétexte de lui demander de l'aider à faire un paquet cadeau

lui ont été remis à titre de don d'un montant de 240 000 euros, ses explications sur la destination des chèques, l'achat d'un hammam dans la région d'[Localité 2], étant démenties

Il a été inhumé au cimetière de Caussade à l'initiative de ses parents dans un caveau de la famille B.