civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette X..., des chefs

DES CHEFS DE CHASSE SANS PERMIS ET DE CHASSE DE NUIT.

cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Thierry X... du chef

sur le pourvoi formé par : - l'association X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de Paris, en date du 15 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre Y... et Z... du chef

Daniel, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 7 mars 1996, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre Louis X... des chefs

pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches, tiré de la violation de l'article 575, alinéa 2, 5° ; "en ce que l'arrêt attaqué aurait omis de statuer sur des chefs

LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DEUXIEME SECTION, EN DATE DU 28 JUIN 1973, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF

Jacqueline, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 avril 1991, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux certificat

I. épouse F., parties civiles, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de MONTPELLIER en date du 28 mai 1985 qui, dans une procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

BALITRAND, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 février 1996, qui, dans l'information suivie contre Roland Y... et Jean-François Z..., du chef

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

MAIS SEULEMENT A UN AVIS ET A UNE DEPOSITION DESTINES A LA JUSTICE ; MAIS ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES SEULS MOTIFS, DEDUITS D'UN EXAMEN ABSTRAIT DES CHEFS D'INCULPATIONS VISEES DANS LA PLAINTE, ET

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Chantal X... des chefs de faux et usage de

de contrefaçon; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits des poursuites et de se prononcer sur tous les chefs

sur les seules infractions de faux et usage de faux, et en omettant de statuer sur le délit d'escroquerie au jugement que les parties civiles avaient articulé dans leur plainte et qui constituait un chef

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non déterminée du chef de faux et usage

pour les faits de viols et tentative de viols, au cours de l'information, s'est expliqué sur l'ensemble des faits et notamment sur ceux qui se sont déroulés à Turin ; qu'il convient donc de retenir ce chef