93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent : ― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin

Article R2334-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 56

Code général des collectivités territoriales

conditions suivantes : 1° Ils sont classés comme une liaison intra-départementale, ou une liaison principale intra-communale, ou une autre liaison intra-communale ; 2° Ils ne sont pas classés comme : “ autoroute ”, “ nationale ”, “ départementale ” ou “ chemin

Article 11

—

Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve (y compris l'entretien des bâtiments et équipements existants tels que les installations d'Electricité de France et Gaz de France) et la rénovation des chemins lorsqu'ils sont nécessaires

Article T 31

—

. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article M 10

—

. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde

Article 11

—

travaux publics ou privés, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, sont interdits, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve (y compris l'entretien des équipements existants), la rénovation des chemins

Article 12

—

consultatif, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve et des installations existantes, notamment des ouvrages du réseau de transport d'énergie électrique et des ouvrages du réseau de transport d'eau, ainsi que les travaux de rénovation des chemins

LEGIARTI000034485913

—

Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article 13

—

° Réalisés dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle et liés à la protection des milieux ; 2° Nécessaires à la restauration des terrains en montagne ; 3° Liés à la gestion et à l'exploitation de la forêt ; 4° Concernant la rénovation des chemins

Article 18-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 00

Code général des impôts, annexe IV

Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 85

Code de l'environnement

de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 concernant : 1° L'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 28

Code des transports

personnes réguliers et à la demande est assurée, pour une durée limitée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin

Article ANNEXE 37

—

sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ; - de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin

Article R2124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque l'infraction est grave, les conventions d'exploitation peuvent être résiliées sans mise en demeure, après que le sous-traitant a été mis en mesure de présenter ses observations.

Article 244-1.02

—

Définition des conditions d'exploitation I. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour l'usage personnel ou l'usage de formation et, le cas échéant pour : 2.

Article L213-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsqu'un contrat de cession de droits de diffusion d'une œuvre cinématographique à un éditeur de services de télévision prévoit une rémunération complémentaire en fonction des résultats d'exploitation de cette œuvre en salles de spectacles cinématographiques

Article 238-1.05

—

Limites d'exploitation d'un NAC

Article 11-1

—

La situation des contrôleurs mentionnés à l'article 11, lorsqu'ils sont issus du grade d'agent d'exploitation du service général, régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service

Article R1322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

Le titulaire d'une autorisation d'exploiter déclare au préfet tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et lui transmet tous les éléments utiles pour l'appréciation

Article Annexe

—

Le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises travaille seul(e) ou en équipe sous la responsabilité du responsable d'exploitation.

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