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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101214_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - l'administration n'a pas respecté les dispositions du livre des procédures fiscales et la jurisprudence en matière de débat oral et contradictoire, viciant de ce fait la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SILEM de la SA SASU COMTAT JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [L] [T] assigné le 27 avril 2023 à personne né le 13 Novembre 1947 à BOUC BEL AIR 21 Chemin
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
[H], - ordonner le partage des frais de création de ce nouveau chemin entre toutes les parties concernées, - condamner in solidum la commune de St Laurent de Carnols, M.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Louis, demeurant à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), chemin du Mouriez, 68°) Monsieur YK... Guy, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 69°) Monsieur YL...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300875
6 juillet 2011
6 juillet 2011
attestait de la présence de veines d'eau ayant besoin de s'évacuer et que le mur en béton remplaçant celui en pierres qui était construit sur la terre du patio et qui permettait aux veines d'eau de cheminer
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
litigieux, Subsidiairement, -donner acte à Mme [PZ] qu'elle propose le passage par le chemin qu'elle a créé à travers sa parcelle B [Cadastre 17] pour rejoindre le chemin litigieux, Plus subsidiairement
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd3ffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Laure Mallet, conseillère, Mme Sandrine Izou, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielle1ère Chambre
69657dbdcdc6046d47139c8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils ont manifestement consisté en l’aménagement d’un chemin communal et la création d’un chemin menant à un champ contournant la propriété des époux [B].
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la carence de cette commune à acquérir deux parcelles privées afin d’aligner leur propriété au droit du chemin
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
10 avril 2025
GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
constaté que par l'effet du congé régulier délivré le 27 avril 2007 les époux [H] [A] sont sans droit ni titre au 30 novembre 2009 sur les biens loués comprenant les prés et terres labourables de Vignal
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc4d
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRAVAUX du SUD-OUEST, dont le siège social est Chemin du Corps de Garde, Zone Industrielle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des Petits Eboulis afin de laisser la priorité aux véhicules venant de ce chemin et la vitesse de circulation à cet endroit du chemin sera limitée à 30 km/heure, et enfin, la déclivité du terrain n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105844_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que la haie bocagère sera remplacée par un chemin piétonnier, dont le dossier de demande précise que ce dernier prendra la forme d'un sentier pédestre
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc4e
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRAVAUX du SUD-OUEST, dont le siège social est Chemin du Corps
Source officiellePage 21 sur 25