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7 616 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00064

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les salariés dépendant du site de [Localité 3] ne disposant pas d'un restaurant d'entreprise bénéficient, selon leur choix, soit de l'accès à un restaurant interentreprise, soit de l'attribution de titres-restaurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697affeacdc6046d47109c6b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

chèques de salaire mensuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... présentent un système de bonus (le bonus "Time Bank" en fonction du temps d'attente au restaurant et le bonus "KM" lié au dépassement de la moyenne kilométrique des coursiers) et de pénalités ("strikes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10788

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

F... a inscrit des frais de repas au restaurant Autogrill Poitiers et au restaurant Lardée pour des montants respectifs de 30 € et de 16,40 € alors qu'il s'agissait d'achats de macarons Ladurée, - Le 29

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169e9

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X... était dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il pourrait travailler chaque semaine ou chaque mois et qu'il se trouvait dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

prévue par ces dispositions lorsqu'il entendait exploiter les données issues des traitements informatiques réalisés ; les énonciations contenues dans l'instruction BOI-CF-IOR-60-40-30 prévoient que chaque

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X], copropriétaire résidant au-dessus du restaurant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a été affectée au restaurant [6] d'[Localité 3].

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006557_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse métropole à lui verser la somme de 7 404,80 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut d'attribution de tickets-restaurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878051eeae4f1309d2c0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle sera donc déboutée de ce chef. 1.2 : Sur le rappel au titre des tickets restaurant Mme [B] [W] sollicite le paiement de la somme de 1.300 euros de chèques vacances au titre de la durée du congé

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200630_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle soutient que : - les parties hôtelière et restaurant de l'établissement, évalués ensemble, appartiennent à la catégorie HOT 3 ; l'hôtel ne bénéficie d'aucun classement ; les lieux sont vétustes,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les tickets restaurants : Mme [S] [V], qui travaillait sur le site de la Caisse de prévoyance situé à [Localité 7] (34), soutient qu'elle aurait dû bénéficier de tickets-restaurants pour un montant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les tickets restaurants : Mme [L], qui travaillait sur le site de la Caisse de prévoyance situé à [Localité 6] (34), soutient qu'elle aurait dû bénéficier de tickets-restaurants pour un montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01507

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

2008 ont été établis « suivant jugement de prud'hommes du 29 janvier 2010 » ; que force est de constater qu'alors qu'il est indiqué sur les bulletins de salaire que les paiements étaient effectués par chèque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310323

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

"[Établissement 2]" pourrait être intéressante, dans la mesure où ce restaurant est situé à proximité du local litigieux, que cependant les références données par M.

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c597a5

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE VERON COPROPRIETAIRE D'UN RESTAURANT, A REMIS EN PAIEMENT DE DEUX REPAS, A LA LOCATAIRE GERANTE, MLLE X..., UN CHEQUE SIGNE EN BLANC ; QUE M Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10228

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Attendu que, par lettre RAR du 27 mars 2015, ETLB a fait application de l'article 11.2 du contrat de franchise applicable à chaque restaurant, précisant qu'en application de cet article, faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00727

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de la société utilisatrice et de la société de travail temporaire à leur verser des sommes correspondant à la part patronale des tickets restaurants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

L..., m'a vivement suggéré une mutation au restaurant La Grande Verrière, restaurant n'appartenant pas au groupe mais dont il était actionnaire avec M. AW... , chef des cuisines.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3cbcdc6046d477b34f0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

encaissés sur le compte qu'elle savait provenir d'un délit commis au préjudice du restaurant l'Adresse, société [1].

Source officielle

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