MOTIFS Sur la demande en résolution de la vente L’article 1641 du code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l

Mme [R] prie la cour, par conclusions du 10 mars 2026, de: A titre principal; Dire et juger que: - les travaux d'enduit invoqués par la SCI OCEAN ne présentent pas le caractère indispensable exigé

Les appelants prétendent que la voie choisie offrait une vision directe du site opératoire permettant une section du ligament antérieure du carpe sans risque et soutiennent encore l'absence de risques

que chacune présentait pour lui ; que pour autant il ne peut être retenu qu'en s'abstenant d'une telle démarche Maître [F] a fait perdre à M.

thérapeutique qui a été fait au regard, notamment, du risque d'évolution maligne de la lésion, quand bien même ce risque ne se serait pas encore réalisé.

jugée à la Cour nationale du droit d’asile, eu égard à ses compétences propres et à son office, (…) est un élément présentant un caractère nouveau qui rend recevable une demande de réexamen (, il) en

très important, portant sur un choix de valeurs françaises et/ou étrangères de qualité et, pour une part, de titres à fort potentiel de croissance, mais à niveau de risques élevés ; que si le mandataire

La société indiquait que l’exposition à ces particules de mousse dégradée et composés organiques volatils était susceptible de provoquer divers symptômes et présentait des risques cancérigènes.

d'avoir dit que les frais financiers supportés par les acquéreurs seraient à sa charge, alors, selon le moyen, " que le vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil est nécessairement inhérent à la chose

La Cour de cassation rejeta leurs pourvois, considérant   : – que l’article 5 § 1 e) de la Convention n’empêchait pas qu’une mesure d’internement imposée par une décision coulée en force de chose

savoir : indication opératoire injustifiée, technique opératoire inadaptée et mal exécutée, information de la patiente insuffisante, suivi opératoire inexistant ; qu'avant l'opération la patiente présentait

En retenant, conformément aux conclusions du rapport d'expertise du DrA..., que le choix d'effectuer le changement de défibrillateur de M.

actuellement un "risque de danger potentiel pour lui et les autres".

Ils rajoutent que la responsabilité de la société CITYA , qui n'a pas évalué le niveau de protection de l'appartement ni s'est assurée qu'il ne présentait aucun danger de défenestration, est engagée.

suffisant à caractériser un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité du salarié, et nécessitant le recours à une formation renforcée au sens de l'article L. 4154

Elle soutient que : - les décisions sont entachées d’erreur de fait s’agissant de l’existence de risques de troubles à l’ordre public ; - les interdictions prononcées ne présentent pas de caractère nécessaire

Le médecin a indiqué que lorsque les choses étaient expliquées à M.

Il s'ensuit un risque d'usure prématurée du véhicule qui présente un risque de destruction.

d'effondrement de la dépendance sur rue, située à gauche de l'entrée, la démolition partielle de la dépendance située à droite de cette dernière et les risques d'effondrement du bâtiment perpendiculaire

cette chose provient d'un crime ou d'un délit.