un taux d'alcool de 1,17 mg par litre d'air expiré ; qu'il a été poursuivi du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive ; que le tribunal, après avoir rejeté des exceptions de nullité

C... a lui-même déclaré : "Il ne pleuvait pas, il ne faisait pas de brouillard cette nuit-là" ; que, dès lors, pour considérer que les témoignages des époux (sic) A... et de B...

qu'enfin, Georges X... a déclaré à son assureur auquel il devait fournir des explications sur l'incident, qu'il était aux Etats-Unis au moment des faits ; qu'en définitive, Georges X..., qui admet circuler

faisant fonction" et n'ayant prêté aucun serment ; "alors, d'une part, que le greffier fait partie intégrante de la composition de la cour d'appel et sa présence doit être constatée à peine de nullité

Par jugement du 27 février 2019, le juge de l'exécution a rejeté les demandes de nullité du commandement aux fins de saisie-vente, du procès-verbal de saisie-attribution, du procès-verbal de saisie de

du contrat d'assurance ; que dès lors, elle ne pouvait plus se prévaloir de cette nullité, même par la voie d'une citation directe donnant artificiellement naissance à une nouvelle instance ayant pour

gréviste légitimant une sanction disciplinaire, que le comportement personnel et actif qui réside dans des agissements individuels détachables du mouvement collectif commis dans l'intention de nuire

préfet du Val-de-Marne en date du 23 février 2016 ; que le 26 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en sa formation des référés, de demandes tendant notamment à voir prononcer la nullité

J... et L... ont été mis en cause pour avoir procédé à des exportations de produits chimiques dont la circulation est réglementée, sans que la société exportatrice Solvay Fluores France n'ait été elle-même

. 521-1 et L. 716-7 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de nullité

poursuite est exercée ; "que nul n'est censé ignoré la loi, que Michel Y... a, dès lors, eu connaissance des motifs et de la nature de l'infraction qui lui était reprochée, que cette exception de nullité

se tromper de domicile, croyant se trouver chez ses parents ; qu'il se trouvait sous l'emprise de l'acool (2,34 g par litre de sang) et souffrait en outre des séquelles d'un grave accident de la circulation

impressionner Jean X... qui avait lui-même décidé de s'arrêter sur le bas-côté de la chaussée, de sortir de son véhicule et de chercher à arrêter celui que conduisait Bernard Y... alors qu'il faisait nuit

articles L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 431, 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

de cassation, pris de la violation des articles 390-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité

Le 23 décembre 2020, il a présenté une requête en nullité. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

. ; " aux motifs, d'une part, que " rien ne permet de dire que Melle B... n'aurait pas circulé tout à fait à droite si la Renault ne l'avait pas obligée à faire un écart et à rouler plus à gauche de son