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Par acte en date du 16 août 2023, la SARL CYCLEBOX [Localité 1] assigne la SCI ALIZE aux fins de voir juger que la clause d’arbitrage est inapplicable, qu’elle s’est acquittée des indexations de loyers

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Par ordonnance du 14 février 2011, le juge des référés s'est déclaré incompétent du fait de l'existence d'une clause d'arbitrage insérée dans le traité de collaboration signé entre la société Transconseil

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la jurisprudence, qui considère qu'une clause ne constitue pas une clause d'arbitrage, dès lors qu'elle n'oblige nullement les parties à se soumettre à l'arbitrage ; Qu'elle constate, en outre que l'article

à verser à la société une indemnité de 155 129 francs au titre de la rupture du contrat d'approvisionnement exclusif, alors, selon le pourvoi, qu'après avoir constaté, d'un côté, l'existence d'une clause