Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025, le prêteur a fait assigner l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins de : Constater que la déchéance

[U] [C] de l'application de la clause de déchéance de garantie par courrier du 26 juin 2020. Par assignation en date du 27 octobre 2020, M.

Madame [O] ne s’oppose à cette demande, à la condition qu’une clause de déchéance soit prévue en cas de non-respect des délais accordés.

Le juge a par ailleurs invité les parties, s’agissant du crédit renouvelable, à présenter leurs observations sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme ; sur l’éventuelle irrecevabilité

En l'espèce, dès lors que la clause de déchéance du terme fondant la condamnation au fond de M.

adressé à l’emprunteuse un courrier daté du 16 décembre 2023 la mettant demeure de payer la somme de 892,17 euros dans un délai de 10 jours puis, un courrier daté du 5 janvier 2024, l’informant de la déchéance

à l’emprunteuse un courrier daté du 16 décembre 2023 la mettant en demeure de payer la somme de 1.026,48 euros dans un délai de 10 jours puis, un courrier daté du 8 janvier 2024, l’informant de la déchéance

La juridiction a mis dans les débats le caractère abusif de la clause de déchéance du terme et a autorisé la production d’une note en délibéré.

A l'appui de ses moyens, elle rappelle que l'accord était expressément assorti d'une clause de déchéance susceptible de jouer à défaut d'un seul règlement, que Jean-Claude X... n'a tenu aucun des différents

complet du litige et des prétentions ; Par ce jugement, le tribunal a ordonné la réouverture des débats, afin que la partie constituée fasse part de ses observations quant au caractère abusif de la clause

[P] fait valoir que la clause de déchéance du terme qui permet au prêteur de prononcer la déchéance du terme 'sans la rendre automatique' a pour effet de créer un déséquilibre significatif au détriment

[I] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, en ce qu'il a dit que l'indemnité financière prévue dans la clause de déchéance du terme, constituait une clause pénale réductible et

Subsidiairement, en cas d'échéancier dans la limite du délai légal de 24 mois, elle sollicite une clause de déchéance du terme.

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 1 360 euros au titre des indemnités de recouvrement et 95,67 euros pour les dépens La SAS ALPHI abandonne le bénéfice de la clause

La nullité, la déchéance du droit aux intérêts et le caractère abusif de la clause de déchéance du terme ont été mis dans les débats d’office par le tribunal, sans que le demandeur ne présente d’observations

que la clause de résiliation anticipée des prêts s’analyse en une clause abusive de sorte que la banque a prononcé à tort la déchéance du terme et que sa créance n’est pas exigible.

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts et légaux ont été mis dans le débat d'office, ainsi que le caractère abusif de la clause de déchéance du terme sans que le demandeur ne présente

Par message du 11 septembre 2024, la cour a indiqué aux parties qu'elle entendait soulever d'office le caractère abusif de la clause de déchéance du terme automatique figurant au contrat de prêt et les