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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 713 résultats pour « clause prévoyant l'application de ses stipulations au fur et à mesure de l'achèvement du bâtiment »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 42 > 47
effectif peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des mesures
Article 322-10
compte-conservateur établit et maintient opérationnelles les procédures : 1° Permettant de faire ressortir toute négociation ou cession de titres financiers susceptible de rendre le solde d'un compte-titres débiteur en date de règlement-livraison ; 2° Prévoyant
Article 16
. – L'exploitant de l'installation portuaire établit les règles d'armement des postes d'inspection-filtrage, en prévoyant leur adaptation au volume et à la nature des flux traités et à leurs fluctuations.
Article 33
Celle-ci fixe notamment les conditions prévoyant des mesures de compensation.
Article Annexe à l'article R172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12
-La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est : -Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; -Pour les autres cas, la surface utile
Article L223-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18
Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.
Article 1527
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
Les avantages que l'un ou l'autre des époux peut retirer des clauses d'une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations.
Article 209-22
Sans préjudice des dispositions de statuts prévoyant l'approbation de leurs actes, les établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie sont soumis aux articles 84 et 84-1.
Article 1691 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 39
Les établissements qui sont garants de l'achèvement de la construction sont solidaires du paiement de la taxe d'aménagement prévue à l'article 1635 quater A avec le ou les redevables mentionnés à l'article 1635 quater C.
Article 2
Il peut ordonner celles-ci à titre provisoire s'il estime nécessaire une mesure d'instruction.
Article R5125-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
statutaires prévoyant les causes d'exclusion d'un associé.
Article R 15
Ils ne doivent être apportés dans les locaux accessibles aux élèves qu'au fur et à mesure des besoins et en quantité limitée à celle nécessaire aux cours et aux manipulations.
Article 4
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Article D331-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Le préfinancement obtenu en application du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article D. 331-57 est remboursé au fur et à mesure de la vente de chacune des parcelles.
Article R176-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22
Il est fait mention au registre des enveloppes d'identification reçues au fur et à mesure de leur arrivée. Sur chaque enveloppe est aussitôt apposé un numéro d'ordre.
Article R524-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération de fouilles. Le montant cumulé de l'avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la prise en charge.
Article 121 KM
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 71 > 50
La remise est liquidée et payée au fur et à mesure des versements opérés par les débitants de tabac et les distributeurs auxiliaires établis en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte auprès des comptables de la direction générale
Article L2253-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 42
Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les établissements compris dans le
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35
Pour l'application de la présente section : 1° Ne sont considérés que les points de livraisons actifs, c'est-à-dire les points de comptage dont la consommation de l'année concernée est non nulle ; 2° Les regroupements par " IRIS " s'entendent par commune
Article R423-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 28
Les statuts des sociétés de coordination contiennent des clauses conformes aux clauses types reproduites en annexes au présent code. Les clauses types sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
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