communs, voire pratiquer des prix plus bas pour obtenir des marchés auprès d'eux, outre encore que le fait d'utiliser les connaissances de son employé, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s K 92-42.237 et J 92-42.236 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu

(p.62) et ne constituait donc pas un obstacle à la restitution du fonds loué au terme du contrat ; 6 / qu'après avoir déclaré que la clientèle "potentielle" de la société Carrières de Saint-Martin,

Elle s'étend ainsi sur le territoire de huit communes du département de la Meurthe-et-Moselle, dont la commune de Seichamps.

, a le 22 mars 1990, acquis de Mme Valentin X... des parts sociales de la société civile de moyens SCM du Cabinet paramédical des plantes d'Ennemont (la SCM) ainsi que son droit de présentation de clientèle

de les louer aux familles qui désirent y voir exposer le corps du défunt après qu'il ait été soumis à des soins spéciaux de toilette et de conservation ; qu'elle s'est toutefois engagée auprès de la commune

Guy B... de l'avoir désorganisée par débauchage de son personnel, d'avoir détourné sa clientèle et d'avoir particulièrement entretenu auprès de celle-ci une confusion entre les deux entreprises, les a

D’un commun accord avec les parties, le prix de cession de ces créances clients est réglé par compensation avec la créance en compte courant d’associés de [T] [C], qui s’en trouve diminuée à due concurrence

l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 1994), que le 2 mai 1986, la Société d'expertise comptable Correx a cédé à la société Compagnie fiduciaire de l'Est lyonnais (société CFEL) un droit de présentation de clientèle

visibilité de l'hôtel, qu'il n'existait pas de cuisine professionnelle mais un office permettant de servir des plats froids ou réchauffés et que la salle de restauration était située dans les parties communes

fondé de pouvoir à la Banque niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds communs

(la société) et Mme X..., ont convenu que celle-ci céderait progressivement sa clientèle à la société, selon des modalités qui y étaient définies ; que, soutenant qu'en mars 1989, Mme X... avait voulu

sur laquelle se tenait un modèle était entourée de sept cabines individuelles séparées de la piste par des glaces sans tain munies de rideaux opaques qui se soulevaient automatiquement lorsque les clients

, et non dans les installations de l'entreprise, dont le rôle est limité à la préparation des plats et à la gestion sociale, hors la vue du client ; que s'agissant du démarchage allégué de la clientèle

[R] a reporté des entretiens avec des clients de Néovia qui avaient été planifiés pendant le mandat, -que M.

ses clients ; * Que COM UNIC, pour justifier de son intérêt à agir en lieu et place d'ETT, doit démontré qu'elle a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle

de cette activité" (exposé, II, 2, a) ; qu'il vise, dans l'actif ainsi apporté, "le nom commercial, la clientèle, ainsi que le bénéfice des contrats de gestion passés avec la clientèle énoncée en annexe

affirmer qu'il n'est pas démontré que la société Chausson soit conventionnellement tenue de ne travailler que pour les deux sociétés actionnaires sans qu'il lui soit possible de rechercher d'autres clients