Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 062 résultats pour « client ayant été admis au bénéfice de l'aide judiciaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, sous réserve de remplir les conditions fixées à son article 2 : -les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants
Article 4
Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, admis à la retraite ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite
Article R3411-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend : 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ; 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité
LEGIARTI000024544781
Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).
Article 5
La limite d'âge fixée au premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé est applicable aux candidats qui ont été admis au cycle préparatoire au concours interne prévu au décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 avant la date de publication
Article 37
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l'entreprise ferme pour congés
Article 37
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l'entreprise ferme pour congés
Article 37
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement, et dont l'entreprise ferme pour congés
Article L7233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39
La personne morale ou l'entreprise individuelle déclarée qui exerce, à titre exclusif ou est dispensée du respect de cette condition en application de l'article L. 7232-1-2, une activité de services à la personne rendus aux personnes physiques bénéficie
Article R5141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 26
Lorsqu'une personne a obtenu le bénéfice d'une aide à la création, à la reprise d'entreprise ou pour l'exercice d'une autre profession non salariée, elle ne peut obtenir à nouveau cette aide qu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente
Article R1110-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48
l'article L. 1110-3, toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d'accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l'accès effectif au professionnel de santé ou au bénéfice
Article R251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 53
Le délai d'ancienneté mentionné au huitième alinéa de l'article L. 251-2 est fixé à neuf mois à compter de la première admission à l'aide médicale de l'Etat.
LEGIARTI000022505598
: - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).
Article 11
L'aide versée au bénéficiaire est calculée selon les modalités fixées en annexe du présent arrêté.
Article L353-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38
bailleur et l'intéressé en vue du rétablissement du bail vaut titre d'occupation et donne droit à l'aide personnalisée au logement instituée par l'article L. 821-1.
Article 706-112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97
Lorsque les éléments recueillis au cours de la garde à vue d'une personne font apparaître que celle-ci fait l'objet d'une mesure de protection juridique, l'officier ou l'agent de police judiciaire en avise le curateur ou le tuteur.
LEGIARTI000024544783
: - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).
Article 10
En cas de recours, le greffe du tribunal judiciaire communique à la Banque de France le jugement confirmant l'irrecevabilité ; ― lorsque la déchéance a été prononcée en vertu de l'article L. 712-3 du code de la consommation.
Article L3211-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71
, dans les circonstances et selon les modalités prévues par une convention conclue entre le tribunal judiciaire et l'agence régionale de santé.
Article R3121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48
Dans le cas où l'applicatif client propose d'autres offres de transport, l'offre issue du registre de disponibilité des taxis est présentée de façon distincte de ces autres offres et lisible pour le client.
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