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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205009_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205578_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205607_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305079_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400031_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202686_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202689_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201471_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59946

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

ventes par correspondance, téléphone ou vidéotex, des conditions particulières ; qu'à partir de 1999, dans le cadre de ventes par correspondance payées par carte bancaire, certains porteurs, dont le compte

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

69600f35cdc6046d47ab6e09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [G] a inspecté le véhicule pour le compte des acheteurs préalablement à la vente, et a effectué certaines réparations sur les parties litigieuses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302259_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400999_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004674_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2021, le conseil départemental des Yvelines conclut au rejet de la requête pour défaut d'exercice du recours administratif préalable obligatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500053_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514270_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, a refusé, sur recours administratif préalable formé contre la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304065_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305885_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307268_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307500_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401925_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle