X..., fonctionnaire, a été détaché auprès du Port autonome de Marseille de 1968 à 1982 ; qu'il a, ensuite, été placé en disponibilité tout en continuant à être employé par le Port autonome de Marseille

. / Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires

outre les pièces mentionnées aux articles R. 441-2 à R*441-8 () ; c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

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commune du lieu d'inhumation (…) » ; Il incombe au maire, dans l’exercice des compétences qu’il tient de ces dispositions législatives, de veiller à ce qu’une personne ne soit pas inhumée à un emplacement

Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. / (...)

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