quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse,

rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

que les interprètes ont apporté leur concours aux fins d'assister en tant que de besoin l'accusé et l'un des témoins, M.C...A... ; qu'il en résulte, en l'absence de donné-acte qu'il appartenait à l'accusé

Fadlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit

d'instruction rejetant sa demande d'actes d'information ; 2) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 21 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions

a déposé des conclusions demandant à la Cour de lui donner acte de ce que le ministère public a fait état dans son réquisitoire de condamnations qui ne figurent plus au bulletin n 1 du casier judiciaire

Roger,, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 6 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une

  Dans les affaires Quinn, Averill, John Murray et Kevin Murray aucune violation de l’article 6, paragraphe 1, n’a été constatée au titre des conclusions tirées du silence des accusés, vu les garanties

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

Pour rejeter la demande de renvoi présentée pour l'accusé, l'arrêt incident relève que l'expertise neuropsychiatrique déposée le 5 février 2024 établit que l'état cognitif de l'accusé ne lui permet pas

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de société civile professionnelle WAQUET, FARGE, HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Marie B... ; "alors que la

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'EURE et LOIR sous les accusations

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions