Sur les demandes de condamnation au paiement La SA D'HLM SIA HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [K] [F] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 1 710,09

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA D'HLM SIA HABITAT produit un décompte démontrant que Mme [B] [C] veuve [G] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 3

Hellio et la société B.P., a sollicité leur condamnation au paiement de dommages et intérêts correspondant au montant des avantages qu'il aurait dû obtenir de la société B.P. ; Attendu que M.

[Q] [P]  ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 2 467,32 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [E] [T] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que M.

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que Mme [C] [J] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de

Il a déclaré l'intéressée responsable du préjudice subi par certaines des parties civiles, et l'a condamnée au paiement de diverses sommes, solidairement avec des co-prévenues déclarées coupables de violences

référé devant le juge des contentieux et de la protection du Tribunal Judiciaire de GRASSE par acte d'huissier du 20 février 2025 pour obtenir la résiliation du contrat de bail, son expulsion et sa condamnation

[G] a interjeté appel du jugement d'un tribunal d'instance, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamné au paiement de diverses sommes à M. et Mme [O]. 2.

clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de monsieur [G] [J] - ordonner le transport et la séquestration des meubles en tel lieu qu'il lui plaira, aux frais et aux risques du défendeur ; - le condamner

[D] [E] devant un tribunal judiciaire aux fins de le voir condamner au paiement, à compter du 1er janvier 2016, d'une indemnité mensuelle d'occupation au titre de la jouissance privative d'un immeuble

[U] [Y] a attrait la Sas SFR Fibre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

Monsieur [X] [B] sera donc condamné au paiement de cette somme de 7 089,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 3 677,29 euros à compter du commandement de payer (30 juillet 2025).

K... a saisi un juge de l'exécution en vue de l'annulation de la saisie-attribution et de la condamnation au paiement de dommages-intérêts des créanciers, ainsi que de la société V2H, huissier de justice

[D] [N] [C] ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 9 999,99 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que Mme [R] [F] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de

X... a interjeté appel de l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à statuer en référé sur ses demandes de condamnation au paiement d'une provision de 50 000 francs dirigées contre chacun des deux défendeurs