dans la procédure suivie contre Robert A..., pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

.; "aux motifs que rien n'établissait que l'accident, survenu au cours d'une manoeuvre de dépassement, était dû à des fautes d'appréciation et de conduite d'André Z..., qui n'a été poursuivi pour aucune

selon le moyen, que d'une part, conserve la qualité de "conducteur" au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, le cyclomotoriste qui, ayant perdu la maîtrise de son engin, dans le même trait de temps

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : je m'en rapporte sur le premier moyen. Le temps de rétention doit être pour le strict nécessaire.

, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1998, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

transports routiers prohibe les clauses de rémunération contractuelles de nature à compromettre la sécurité notamment par incitation directe ou indirecte au dépassement de la durée du travail ou des temps

La caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1], pour sa part, conclut au rejet des demandes adverses. Elle expose : - que les travaux effectués par M.

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Farid X..., qui marchait sur une route départementale non éclairée, de nuit, a été mortellement blessé par un véhicule conduit

G..., ayant pratiqué l'ouverture litigieuse et avec lequel il était en conflit, que contrairement à ce que M.

. ; "qu'il est établi que la victime conduisait à une vitesse inadaptée aux lieux, à la présence de travaux, au temps ; "qu'elle a ainsi commis une faute de nature à limiter son droit à une indemnisation

être retenue, elle peut toutefois être écartée au profit d'autres dispositions législatives au regard de l'intérêt d'une bonne administration de la justice », notamment lorsqu'il existe un lien de connexité

être retenue, elle peut toutefois être écartée au profit d'autres dispositions législatives au regard de l'intérêt d'une bonne administration de la justice », notamment lorsqu'il existe un lien de connexité

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que si un délai est susceptible de s'écouler entre l'admission et la décision du directeur d'établissement, celle-ci ne peut être retardée que le temps

B..., qui avait heurté l'ensemble autoroutier conduit par M.

        Par arrêt du 19 juin 1991, la Cour constitutionnelle précisa qu'il n'y avait en l'espèce pas de conflit de lois dans le temps.

        Par arrêt du 19 juin 1991, la Cour constitutionnelle précisa qu'il n'y avait en l'espèce pas de conflit de lois dans le temps.