l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Hôtels Etap hôtels et hôtel F1, anciennement dénommée

Balzac, devenue la société JJW Luxury hôtels, ont été licenciés en 2005 ou 2006 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en 2006 pour contester leur licenciement ; que le 17 avril 2012, alors que

; 2) les plans de l'aménagement de l'hôtel-restaurant ; 3) le résultat des éventuelles études financières ; 4) les marchés et les contrats conclus avec les fournisseurs et les prestataires qui sont intervenus

Contrairement à ce qu'affirme la société [Q], la lecture cette clause de destination n'établit pas que l'activité « d'hébergements touristiques et para-hôtellerie » serait limitée à la seule gestion de

[B] [V], 2°/ Mme [H] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 23-10.866 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

: Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant : 65150 Cantaous, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit de l'Hôtellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'aménagement et de service hôtelier "CASH", dont

et que la société DIFFUSION TOURISME ne connaissait pas le chiffre d'affaires généré par l'activité tourisme entrant dans le cadre de ce contrat, - dans le cadre du contrat « LOST », la société DIFFUSION

Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Regina, venant aux droits de la société Hôtel Regina Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30

X..., embauché le 1er novembre 1978 par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS) en qualité de chef de cuisine de l'Hôtel Sofitel diététique de Quiberon, a été après mise à pied conservatoire

L... fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que c'est la SARL Lyon Victoire qui avait contracté les emprunts et le crédit

Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10 mars 2010, en qualité de directeur d'hôtel, par la société de droit danois Langley Travel Denmark, a été affecté à compter du 20 mars 2010

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec

en cours de chantier, a, avec la société Hôtel Athéna, assigné la société Bureau Veritas en indemnisation ; Attendu que les sociétés Banco et Hôtel Athéna font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes

En l'espèce, la société intimée appartient au groupe [5] Hôtels, composé au jour des recherches de reclassement et du licenciement de trois entités, l'Hôtel [1], l'Hôtel [3] et, nouvellement acquis, l'Hôtel

A..., exerçant l'activité d'hôtelier (l'emprunteur), trois prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées.

D..., 19°/ de la société Gulf Beach hôtel, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 94-18.606 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

[G] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 décembre 2008 par la société Hôtel [1] en qualité de barman/réceptionniste.

Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Grand'Boucle, société à responsabilité limitée, et de la société Hôtel Grand'Boucle, société anonyme, demeurant ..., 2 / de la société

G... était amené au cours de ses contrats de travail, à travailler pour les différents hôtels appartenant à M.