de vente de matériel et de fourniture de disquettes, et par voie de conséquence, à celle du contrat de crédit-bail, l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture

de vente de matériel et de fourniture de disquettes, et par voie de conséquence, à celle du contrat de crédit-bail, l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture

de vente de matériel et de fourniture de disquettes, et par voie de conséquence, à celle du contrat de crédit-bail, l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de crédit-bail conclu le 3 mars 1990, la Société auxiliaire de crédit Auxibail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance location

du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par le crédit-bailleur du loyer payé à la SNC et condamné la SNC solidairement avec ses associés à payer à titre de

de vente, et, par voie de conséquence, la résiliation du contrat de crédit-bail, en raison du seul défaut de resserrement des roues de l'objet vendu, mais après avoir constaté l'existence de plusieurs

Sur les demandes au titre des contrats de crédit-bail La BPALC demande que soit constatée la résiliation de plein droit des contrats de crédit-bail n° 166807 et n° 166716 la liant à la SARL CREA’ TERRASSEMENT

de la société SMDT, en résolution du contrat de régie et du contrat de crédit-bail ; que la société Natio équipement a reconventionnellement demandé le paiement des sommes contractuellement dues ; que

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de crédit-bail et qui avait interrompu les paiements auxquels il s'était engagé ; qu'elle a également poursuivi Mme X... en qualité de caution ; que M. et

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des dispositions des articles 1134 et 1792 du code civil ; 2° / que, dans un contrat de crédit-bail,

) avec laquelle elle avait signé, en sa qualité de gérante de la SNC, un contrat de crédit-bail portant sur le navire ; que le crédit-bailleur lui en a payé le prix et qu'elle a, en sa qualité de gérante

société Trading Company of laser's centers un matériel qu'il avait cru utile pour la pratique professionnelle de soins d'esthétique corporelle ; que, pour financer cet investissement, il a conclu un contrat

de crédit-bail, en refusant d'y voir une reconnaissance par le locataire de la conformité du matériel reçu aux spécifications contractuelles, a dénaturé le contrat de crédit-bail violant ainsi l'article

du bien, afin d'apprécier l'économie générale du contrat ; qu'en effet, le contrat de crédit-bail immobilier constitue une opération financière indivisible, le montant des loyers dépendant du montant

X... avait renoncé tacitement à la continuation du contrat de crédit-bail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 37, alinéa 4, et 40

la résiliation du contrat de crédit-bail n°AE4966600 à la date du 8 juin 2021 et ce, aux torts et griefs de Madame [Y] [K] épouse [O], - voir constater le terme du contrat de crédit-bail n°M75208901 à

de crédit-bail n°1-21-3103434-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A363KD015168, objet du contrat de crédit-bail n°1-21-3103465-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A367HD006322, objet du contrat

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, répondant aux conclusions, que le "protocole" d'accord prévoyait, en son article 8, que le contrat