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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
B... était traité par Metformine pour prendre en charge son hypertension artérielle et son diabète et prenait, dans ce cadre, 2 comprimés par jour, un le matin et un autre le soir.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200295
13 février 2014
tour le patient pour examiner les résultats des examens complémentaires, poser un diagnostic, l'autoriser à regagner son domicile muni d'une prescription médicale ou l'orienter vers l'hospitalisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc a prononcé son exclusion définitive de l’institut de formation en soins infirmiers.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401242_20240329
29 mars 2024
Aux termes de son article R. 6123-33, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er juin 2023 : " Les soins de réanimation sont destinés à des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter plusieurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100531
15 mai 2015
patient d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans la mesure du possible des mesures scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de
1ère chambre
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
le cadre d'un contrat à durée déterminée.
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690b
3 juillet 2003
immunité contre la rubéole et la toxoplasmose, - à ne pas avoir, lors de l'éruption érythémateuse constatée chez la mère le 9 avril 1987, poursuivi les examens, mais de s'être contenté du résultat négatif
6253c861bd3db21cbdd851eb
26 juin 2000
De même, le contrat d'hospitalisation conclu entre un patient et l'établissement de santé met à la charge de ce dernier une obligation de même nature.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100422
5 avril 2012
Y... n'a jamais laissé entendre à l'appelante qu'il donnait son consentement sur la base d'un contrat de soins assimilable à celui qui peut lier un médecin à son patient, d'autre part la question se trouve
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
et constatée une lésion neurologique dont la patiente conserve des séquelles physiques, neurologiques et psychologiques.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc68212378258bdc6ef9e7
28 novembre 2018
et de la société CLINIQUE DE L'[Localité 4] un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel a été conclu à compter du 1ermars 2007, puis un contrat à durée interminée à compter du 1erjuin
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
[O] s'est emporté devant elle et a dit 'Ce n'est qu'un enculé, un gros enfoiré, il n'a pas voulu me mettre la dent hier, il ne me respecte pas, je suis son salarié mais aussi son patient.
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
Il soutient que : - l’infection nosocomiale qu’il a contractée est imputable aux soins médicaux réalisés au sein du CHI Robert Ballanger ; - l’établissement hospitalier a manqué à ses obligations en
6e chambre
60359565d3c93fb9e983c0b1
29 mars 2016
de «'l'établissement d'avoir apporté des modifications importantes à son contrat de travail, en réduisant considérablement son temps de psychologue clinicienne pour lui imposer un travail de psychologue
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6514
5 avril 2024
Le 5 mai 2007, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, Mme [D] [L] étant recrutée en qualité d'infirmière.
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
de soins au patient, la S.
7ème Chambre
DTA_2111807_20260507
7 mai 2026
D... a été placé en chambre de soins intensifs par son psychiatre référent.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
C a présenté une fièvre à 39 °C associée à une altération de son état général, ce qui a conduit à son hospitalisation à l'institut Bergonié, puis au CHU de Bordeaux le 21 août devant le constat d'un écoulement
1ère Chambre
DTA_2100225_20230202
2 février 2023
vitale, le directeur du GHPSO, par décisions des 23 et 25 novembre 2020, a suspendu l'intéressé de ses fonctions puis a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail.
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
Après mise en place d'un plâtre immobilisant son membre supérieur gauche, l'enfant regagnait son domicile dans la soirée.
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