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5 948 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01816_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... était traité par Metformine pour prendre en charge son hypertension artérielle et son diabète et prenait, dans ce cadre, 2 comprimés par jour, un le matin et un autre le soir.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200295

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

tour le patient pour examiner les résultats des examens complémentaires, poser un diagnostic, l'autoriser à regagner son domicile muni d'une prescription médicale ou l'orienter vers l'hospitalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc a prononcé son exclusion définitive de l’institut de formation en soins infirmiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401242_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de son article R. 6123-33, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er juin 2023 : " Les soins de réanimation sont destinés à des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter plusieurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100531

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

patient d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans la mesure du possible des mesures scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004663_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

immunité contre la rubéole et la toxoplasmose, - à ne pas avoir, lors de l'éruption érythémateuse constatée chez la mère le 9 avril 1987, poursuivi les examens, mais de s'être contenté du résultat négatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851eb

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

De même, le contrat d'hospitalisation conclu entre un patient et l'établissement de santé met à la charge de ce dernier une obligation de même nature.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100422

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Y... n'a jamais laissé entendre à l'appelante qu'il donnait son consentement sur la base d'un contrat de soins assimilable à celui qui peut lier un médecin à son patient, d'autre part la question se trouve

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et constatée une lésion neurologique dont la patiente conserve des séquelles physiques, neurologiques et psychologiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc68212378258bdc6ef9e7

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

et de la société CLINIQUE DE L'[Localité 4] un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel a été conclu à compter du 1ermars 2007, puis un contrat à durée interminée à compter du 1erjuin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d8158c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] s'est emporté devant elle et a dit 'Ce n'est qu'un enculé, un gros enfoiré, il n'a pas voulu me mettre la dent hier, il ne me respecte pas, je suis son salarié mais aussi son patient.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505116_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que : - l’infection nosocomiale qu’il a contractée est imputable aux soins médicaux réalisés au sein du CHI Robert Ballanger ; - l’établissement hospitalier a manqué à ses obligations en

Source officielle
CA

6e chambre

60359565d3c93fb9e983c0b1

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

de «'l'établissement d'avoir apporté des modifications importantes à son contrat de travail, en réduisant considérablement son temps de psychologue clinicienne pour lui imposer un travail de psychologue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6514

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 5 mai 2007, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, Mme [D] [L] étant recrutée en qualité d'infirmière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

de soins au patient, la S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a été placé en chambre de soins intensifs par son psychiatre référent.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C a présenté une fièvre à 39 °C associée à une altération de son état général, ce qui a conduit à son hospitalisation à l'institut Bergonié, puis au CHU de Bordeaux le 21 août devant le constat d'un écoulement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100225_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

vitale, le directeur du GHPSO, par décisions des 23 et 25 novembre 2020, a suspendu l'intéressé de ses fonctions puis a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef910

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Après mise en place d'un plâtre immobilisant son membre supérieur gauche, l'enfant regagnait son domicile dans la soirée.

Source officielle

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