Vu leur connexité, joint les pourvois n8 X 90-44.563 et Z 91-40.935, dirigés respectivement contre un arrêt du 29 juin 1990 et un arrêt rectificatif du 21 décembre 1990 ; Attendu que M.

foi en soutenant qu'il pensait que la formation était dispensée pendant les heures de travail ; qu'en effet, le compte-rendu d'exécution précise qu'il s'agit d'une " formation complémentaire " à un contrat

Qu'il avait vingt ans d'ancienneté au sein de l'entreprise ; Qu'il est resté au chômage depuis son licenciement excepté un stage de reconversion ; Qu'actuellement il bénéficie depuis le 23 Août d'un contrat

FAITS PROCEDURE Par contrat de travail du 5 janvier 1998, prenant effet le 7 janvier 1998, pour une durée de six mois, pris au titre des dispositions relatives au contrat emploi solidarité, la commune

contrat à durée indéterminée et à une indemnisation ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que celle-ci fait valoir que la formation est l'essence de ces contrats

emploi consolidé puis de contrats d'accompagnement dans l'emploi ; 2.

Daniel X... durant la période allant du 20 mai 1996 au 31 décembre 1997, n'entrent pas dans les catégories des contrats emploi-solidarité ni des conventions de stage d'accès à l'emploi, invoquées par

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Emilia R. a été embauchée en qualité d'auxiliaire de crèche par l'association crèche-halte garderie LES OISILLONS dans le cadre d'un contrat emploi solidarité pour la période

au 31 décembre 2004 doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que les personnes employées sur un contrat-emploi-solidarité ou un contrat-emploi-consolidé ne sont pas des agents de l'Etat mais

LES TERMES DU LITIGE : Embauché par l'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) en avril 1991 dans le cadre d'un Contrat Emploi Solidarité à mi-temps accompagné d'une formation de L'OEHC de 400

à durée déterminée, à temps partiel, par contrat emploi solidarité du 2 novembre 1993 au 3 novembre 1996 en qualité d'aide-maternelle - entretien des locaux - service cantine.

économique; que dans ses conclusions d'appel, la salariée avait fait valoir que la caisse d'épargne de Cannes ne pouvait la licencier pour quelque cause que ce soit avant le 1er août 1988 en raison du contrat

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent qualifié des services hospitaliers par l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Saint-Rémy-de-Provence d'abord par contrat

et un contrat d'accompagnement dans l'emploi de douze mois ; que le dernier contrat n'ayant pas été renouvelé, M.

un contrat d'accompagnement dans l'emploi de douze mois ; que le dernier contrat n'ayant pas été renouvelé, M.

de la jeune femme à 40 %, - que depuis cette expertise, Mademoiselle [W], reconnue travailleuse handicapée depuis le 1er avril 2000, a tenté plusieurs essais d'insertion professionnelle dont un contrat

Envisageant une restructuration pour motif économique, elle lui a proposé une modification du contrat le 19 juin 2002. Il a refusé le 30 juillet 2002.

Mme B a été engagée le 6 décembre 1991 par l'association Baby-Loup, en qualité d'éducatrice des jeunes enfants, à D, dans le cadre d'un contrat emploi solidarité.