(Bouches-du-Rhône), ayant ses bureaux Plan d'Aygues, RN 7 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

ou un accord collectif de travail, les syndicats professionnels, qu'ils soient ou non signataires, sont recevables à demander sur le fondement de l'article L. 2132-3 de ce code l'exécution d'une convention

de la Bricarde », qu'elle a conclu avec le Conseil Général des Bouches du Rhône au mois de septembre 2007 une convention par laquelle elle s'est engagée à recruter quatre bénéficiaires du RMI sur quatre

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

-sur la convention collective applicable Le contrat de travail prévoit expressément que la convention collective applicable est celle de l'hôtellerie de plein air ce qui correspond à l'activité de l'association

3°/ Mme Josette A..., demeurant Les Pervenches, ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Colette D..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Mireille Z..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RUA X..., demeurant 10, Square Roland Garros, à Marignanne (Bouches-du-Rhône

Armand X..., demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Protecval

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Danielle Y..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ... de l'Epée, en cassation d'un

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

collective.

La société ESPS réplique que Mme [V] [K] ne justifie pas des conditions exigées par la convention collective (justificatif de titre de transport collectif, justificatif de défaut d'existence de transport

collective.

Pierre A..., domicilié à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Lieutaud, 3°/ M.

de l’OIT, notamment la convention n° 87 du 9 juillet 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la convention n° 98 du 1er juillet 1949 sur le droit d’organisation et de négociation

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'est appliquée à la relation contractuelle. M.