collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports et de la convention collective de la métallurgie, la Cour d'appel s'est bornée à affirmer que les activités principales de l'employeur correspondaient

D... a été employé par la société Legrand du 14 octobre 1981 au 13 février 1984, date de son licenciement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la convention collective des industries métallurgiques

collectives de la métallurgie.

collective" au titre des années 1978 et 1979 ; b) a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense lui a refusé

collective des services de l'automobile.

X... a été affecté chez des clients de la région parisienne puis à Lyon et qu'il lui est reproché d'avoir refusé des propositions de mutation dans la région parisienne qui est le lieu même du travail fixé

collective des services de l'automobile.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1108,1134 A 1165 DU CODE CIVIL,7,8 ET 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE

nationale de la métallurgie.

COLLECTIVE DU 16 JUILLET 1954 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION PARISIENNE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES PARAGRAPHES 4 ET 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

collective des services de l'automobile.

1973, et non par la convention collective de la métallurgie du Doubs.

La convention collective alors applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

collective des services de l'automobile.

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office tiré de l'application de l'article 32 de la convention collective régionale des

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie spécifie clairement que les indemnités et frais de déménagement et de réinstallation en Belgique en 1985 à la suite du licenciement du salarié, sont

Enfin, il résulte de l'article 8, 1°, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors applicable, que les dispositions de ce texte s'appliquent en cas

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, lesquelles instituent notamment à son profit une faculté de rétractation de son éventuelle acceptation pendant un délai de 18 semaines

collective qui était initialement applicable au contrat de travail (convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des industries métallurgiques de la région parisienne)