COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Y..., conseiller rapporteur, M.

Le Conseil de Céans réservant, sur simple demande de M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. A l’audience, Madame [D] [E] est comparante et assistée de son conseil.

Y..., conseiller rapporteur, M.

de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et

Par conclusions d'incident notifiées le 05 janvier 2026, Mme [W] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire RG 25/07950 ; - condamner la société [1] à

Par conséquent, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave qui prendra effet à la date de notification du présent courrier, sans préavis ni indemnité. (...)'».

[U] a mis fin à la mission de son conseil, ne souhaitait pas engager de procédure.

Par courrier du 3 janvier 2023, l'employeur a convoqué M. [T] à un entretien préalable, fixé le 17 janvier 2023. Par courrier du 30 janvier 2023, l'employeur a notifié à M.

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Le conseil de Mme [C] a interjeté appel par déclaration du 9 juillet 2021.

Le médecin consultant a rendu son rapport et les parties en ont été destinataires en même temps que la convocation à l’audience du 3 octobre 2025.

- A également été informée le 03 mars 2016, par la convocation critiquée devant le juge des libertés et de la détention et en cause d'appel, qu'elle pouvait se voir notifier aux prochaines dates de convocations

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 23 septembre 2025.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné».

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Capik