ILE-DE-FRANCE Banque Coopérative [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me [Y] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR M.

l'article 1134 du Code civil et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la réduction de l'horaire légal de travail implique nécessairement une réduction corrélative

DEVELOPPEMENT DURABLE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé, à la demande de la société coopérative

, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’union de sociétés coopératives agricoles Institut Coopératif du Vin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer

D'ACCIDENT DUMENT CONSTATES, LES ETDAM RECOIVENT, SOUS DEDUCTION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INDEMNITES EVENTUELLEMENT VERSEES PAR UN REGIME DE PREVOYANCE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la Coopérative

siège était anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative

COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 5 JUILLET 1968, QUI, POUR INFRACTION AUX ARTICLES 308 ET 339 DU CODE RURAL, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE LA COOPERATIVE

FAITS ET PROCEDURE [N] [A] a été engagé par la Cave les Vignerons de Rognes devenue ultérieurement la Coopérative Vinicole de Rognes puis la Société Coopérative Agricole Hostellerie des Vins de Rognes

supplémentaires, d'indemnité de congés payés sur heures supplémentaires et d'indemnité pour repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 17 de la convention collective nationale des coopératives

reverser au prêteur des sommes versées par l'emprunteur à lui destinées et libres de tous "frais Gécafi" ; "alors, d'une part, que la présentation, à d'éventuels prêteurs, d'un contrat de mandat prévoyant

Enfin, la Société Coopérative de Production HLM à conseil d'Administration CIF COOPERATIVE sollicite l'exécution provisoire de la décision.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Groupement coopératif des aveugles travailleurs (GCAT), les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés sur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BRIQUETERIES LEPAGE ET VEUVE LEPAGE ONT, LE 7 FEVRIER 1957, PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE COOPERATIVE

de la justice, - débouté la société coopérative agricole La Chablisienne de sa demande d'expertise, - condamné la société coopérative agricole La Chablisienne à payer à l'Union des vignerons associés

, auxquels il se réfère, même s'ils reproduisent les dispositions impératives des statuts types ou en adoptent certaines clauses facultatives, ont valeur contractuelle dans les rapports entre la coopérative