Par arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions. 9.

X... a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en ce qu'il avait retenu la responsabilité de celui-ci et renvoyé la cause devant la cour d'appel de Poitiers ; que Mme Y... ayant saisi la cour d'appel

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'assises de la Vienne, en date du 9 mars 1984, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre

cour d'appel de renvoi après cassation de justifier que cette formalité a été effectuée au cours de l'instance d'appel ayant donné lieu à l'arrêt cassé et annulé en toutes ses dispositions par la Cour

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X... représentant des créanciers appelé en la cause, diverses sommes ; que l'arrêt de la Cour de Cassation a été signifié par la société Gazost à M.

Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de Papeete, de la demande présentée le 21 novembre 2012 par Mme X... tendant au renvoi devant une autre cour d'appel, pour cause de suspicion

cour d'appel de renvoi après cassation, était fondée, non seulement sur le préjudice résultant, selon la salariée, des conditions de travail imposées par l'employeur, mais aussi sur le caractère abusif

Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-24.234), la cour d'appel de Nancy a constaté l'absence de péremption de l'instance et renvoyé les parties devant la

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Il résulte de la combinaison de ces textes que devant la cour d'appel de renvoi après cassation, les prétentions nouvelles sont recevables si elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier

qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

formé par : - LA SOCIETE AIR INTER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, sur renvoi de cassation après relaxe de Gérald X... du

D..., E..., G..., B... et la société Gerage, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt du 2 avril 1996, retient, que " eu égard à la saisine de la cour d'appel, conformément aux dispositions

civile ; Attendu que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 13 février 2002, pourvoi n° 00-40.300), a débouté M.

I... devant la cour d'appel de Paris, désignée comme cour d'appel de renvoi après cassation ; "alors que pour être régulière, la citation doit énoncer les faits poursuivis et viser les textes de loi qui

B... de cette demande indemnitaire, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a retenu que M.

le prononcé d'une cassation avec renvoi, la déclaration de saisine de la cour de renvoi est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les dix jours

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Aix-en-Provence, 13 février 1998), que M.