CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 571 résultats pour « décompte horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

655ef9b9a2379083180515e4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ceci en totale contradiction avec les obligations que vous impose le règlement intérieur du magasin qui stipule en son article 16 : ' Pour les salariés concernés par un décompte horaire de leur temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, niveau IV, position 2, coefficient 550, statut ETAM, de la convention collective des ouvriers du bâtiment, avec un salaire fixé initialement à 2.591 € outre prime de panier et d'assiduité pour un horaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD006144000

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

Le requérant demande 200   000   000 TRL [environ 123 EUR] pour les frais encourus devant la Cour et 6   000   000   000 TRL [environ 3   707   EUR] au titre des honoraires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD001185504

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Il soumet à cette fin une convention d’honoraire et un décompte horaire. Il réclame également la somme de 210 [2]   TRY pour les frais de correspondance, de traduction et de photocopies.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD000100403

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Il annexe à sa demande un décompte horaire de travail qui fait état de 81 heures au total, un récapitulatif de frais (poste, photocopie et traduction) ainsi qu'un protocole signé par lui-même et son avocate

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d215c0ba5c0e96a572

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d315c0ba5c0e96a574

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0613JUD007699101

Admin. suprême

13 juin 2006

13 juin 2006

Il soumet à cette fin un décompte horaire. 60.     Le Gouvernement conteste ce montant. 61.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD000049502

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

Il soumet à cette fin un décompte horaire. 67.     Le Gouvernement conteste ce montant. 68.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD006584901

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

A titre de justificatifs, il fournit un décompte horaire et une quittance des frais de procédure d’un montant de 565   950   000 TRL (environ 450 EUR). 41.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000732803

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Il soumet à cette fin un décompte horaire. 38.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004545499

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Il soumet un décompte horaire établi par son avocat. 43.     Le Gouvernement conteste cette somme. 44.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD007151701

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Ils soumettent à cette fin un décompte horaire. 62.     Le Gouvernement conteste ce montant. 63.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0728JUD000631802

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire. 50.     Le Gouvernement conteste ce montant. 51.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD000150808

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

A titre de justificatif, il fournit des décomptes horaires. 58.     Le Gouvernement conteste ce montant. 59.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

En outre, l'appelant, qui se borne sur ce point à renvoyer à ses décomptes horaires, ne démontre pas qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de profiter de ses repos compensateurs, repos hebdomadaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux lieu et place de l'affichage, l'employeur peut remettre au salarié concerné, contre décharge, un document sur lequel est porté son horaire. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01569

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, le salarié satisfait bien à son obligation d'apporter des éléments de nature à étayer sa demande ; considérant que, pour sa part, alors qu'il est rapporté la preuve de l'existence de feuilles de décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En outre, ces seuls plannings ne peuvent attester de l'effectivité des horaires inscrits, en dehors d'un système fiable de décompte horaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société conteste absolument tant le principe du défaut de paiement des heures supplémentaires que les décomptes et les calculs de son salarié.

Source officielle

Page 21 sur 1179

← PrécédentSuivant →