Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

Les inspecteurs du recouvrement ont bien expliqué et justifié les modalités de détermination du redressement dont les indications de la nature, du mode de calcul et du montant sont fournies.

JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58

JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS

. : 2025/194 N° : 1462 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

. : 2025/196 N° : 1464 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

du tout en mesure de justifier de la situation de déplacement.

- maintenu les postes de redressement n° 5, 13 et 19.

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

Or, la société COVEA FINANCE apparaît limiter sa contestation du redressement à cette seule question de la prime d'assiduité tout en demandant d'annuler totalement ce chef de redressement.

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur le redressement notifié dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 2.

pas la société redressée d'agir ensuite en responsabilité contre la personne fautive, - que son préjudice est constitué par les redressements fiscaux qui lui sont imposés, la nécessité dans laquelle elle

ne peut concerner l'intégralité des postes de redressement.

Les observations sont motivées par chef de redressement.

N° : 1490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [C], suivant pouvoir