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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89988
14 juin 2007
14 juin 2007
Prétendant qu'en dépit de l'augmentation du loyer convenue entre les parties, Mr X... n'aurait payé que le loyer fixé dans le bail de 1999 et qu'il aurait également procédé à des arrachages sans autorisation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1983540-2089029
12 avril 2007
12 avril 2007
Cette action impliquait l’arrachage et l’élimination des arbres et de la végétation qui entravaient le courant du fleuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b77
19 novembre 2001
19 novembre 2001
procéder à leurs frais à la réduction du tilleul jusqu'à une hauteur de 4,5O m par rapport au sol d'implantation, et à la suppression de toutes les branches avançant sur le fond voisin ainsi qu'à l'arrachage
Source officielle3e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3eb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'appelant demande la condamnation de [Z] [K] à procéder à l'arrachage de tous les végétaux implantés sur sa parcelle à moins de 50 cm de la limite séparative et à procéder à l'élagage à moins de 2 m de
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972323
4 juin 2012
4 juin 2012
0800207 du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2007 par laquelle le préfet du Var a autorisé l'arrachage
Source officielle5ème chambre
DTA_2303405_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... tendant à ce qu’il soit enjoint au maire d’Amboise (Indre-et-Loire) de procéder sans délai à l’arrachage du cyprès situé devant sa propriété et de reprendre, après cet arrachage et à compter du jour
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465e6
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Z... les a assignés, en référé, aux fins de les faire condamner à procéder à l'arrachage des vignes ; que le préfet de la Charente-Maritime a déposé, le 18 août 1993, un déclinatoire de compétence ; que
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
1 avril 2025
Estimant qu’il appartenait à son vendeur de supporter le prix de cet arrachage et replantation, il a sollicité la société FAMILLE [T] [V] ET CHÂTEAUX , laquelle l’a renvoyé vers la SAFER, chargée selon
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Par déclaration enregistrée le 17 août 2017, M. Q... V... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-5
680b1db32c124f4fd8d67318
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils font valoir en substance que : ' L'appel est irrecevable, la déclaration d'appel ayant été formée hors délai.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc5f
7 juin 1994
7 juin 1994
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officielle7ème chambre
DTA_2309988_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et changée et de dégradations commises dans le cadre de cet arrachage et changement de serrure.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10250
14 juin 2017
14 juin 2017
de betteraves sur une surface de 28 hectares au prix de 160 euros l'hectare incluant arracheuse, tracteurs, bennes, fuel et chauffeurs en plusieurs fois, se terminant fin novembre 2010 pour le dernier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48355
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Mme [F] [N] et M. [I] [C] [N] hors de cause.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007752647
19 avril 1989
19 avril 1989
sur le pont-bâche du Canal de Saint-Martory par l'entreprise SESO pour le compte du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ; Sur le partage de responsabilité : Considérant que, si l'entreprise a procédé à l'arrachage
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
de Socrate F... de "déclarations particulièrement circonstanciées", cependant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que, interrogé par les enquêteurs, celui-ci s'est contenté d'indiquer que Tino Y
Source officielle1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffafff
10 avril 2025
10 avril 2025
Par déclaration reçue le 8 février 2024, Mme [B] épouse [M] a interjeté appel de la décision. Elle a intimé M. [Z] [G] et Mme [H] [G], M. [P] [K] et Mme [L] [A].
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [G] a interjeté appel du jugement par déclaration en date du 20 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506904_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C et Mme A B, représentés par Me Thomazeau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable n° 07855100094 délivrée le 14 mai 2025
Source officiellePage 21 sur 192