Pour le déclarer coupable de cette infraction, la cour d'appel énonce qu'il a, selon la victime, introduit son poing dans son vagin, en lui cachant la nature de l'acte qu'il allait commettre. 9.

qu'en sortant de son véhicule avant d'être arrivé au sommet de la rampe, Jean-François X... a commis une imprudence, la rampe d'accès n'étant pas une plate-forme de déchargement ; que d'après les déclarations

reconnu, durant l'enquête comme devant le tribunal, avoir lancé une chaise sur David C... , tout en précisant qu'il s'était emparé d'une chaise afin de se défendre ; qu'un témoin confirmant les déclarations

de Maria X... qui contredisent les conclusions de l'expertise pour nombre de documents dont elle est bien la signataire, à l'attestation de Gilbert Despeisse et à la déclaration de Mme A... ; "alors

du même code, L. 263-2, L. 231-2 et L. 263-6 du Code du travail, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[L] avait noté l'intervention gracieuse de la mère de la victime, infirmière libérale et que cette intervention est reprise par M.

    Was the single judge of the Arcos de Valdevez Court impartial, from the point of view of the external observer (“objective test”), since she had allegedly taken declarations from the victim

Philippe X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que " l'on voit mal pourquoi la crédibilité des déclarations de la victime

statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la lésion ou sa manifestation est apparue au temps et au lieu de travail, la présomption d'imputabilité de la lésion au travail autorise la victime

[Y], salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire (la société), a déclaré le 20 juillet 2009 un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

2 avril 1997 (...) ; que Pascal X...se présentait spontanément aux fonctionnaires de police du commissarait de Dinan ; qu'il donnait une version des faits assez différente de celle résultant des déclarations

En l’espèce, les seuls éléments justifiant de la responsabilité de [C] [S] dans les violences que [K] [H] aurait subies sont les seules déclarations de la victime.

et a confirmé que le jeune homme étant au sol, le véhicule avait roulé sur sa jambe droite ; que les constatations matérielles faites sur le véhicule du prévenu viennent conforter les premières déclarations

l'inspection du travail qui a effectué une enquête sur le terrain les 29 juillet et 3 septembre 1998 qu'il n'a pas été possible de déterminer les causes exactes de l'accident ; qu'en effet, les déclarations

Y... à la peine de 6 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le délit d'extorsion de fonds est caractérisé par les déclarations de la victime, du témoin Igoufe et de Julien Y... lui-même, qui

non corroborées par des éléments objectifs ; Qu'au surplus, l'article R 441-2 du code de la sécurité sociale dispose que la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément

Y... a fait appel ; que la déclaration de culpabilité décidée par les premiers juges ne peut qu'être approuvée, au regard des déclarations précises et concordantes des victimes et de leur accompagnatrice