[F], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 octobre 2015), que M.

conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

C..., Mmes de X... et Z...; qu'à la suite des débats, la chambre d'accusation a délibéré, et que l'arrêt, après prolongation à l'audience du 8 janvier 1997, a été rendu le 15 du même mois par M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'à peine de nullité, il appartient aux juges, devant lesquels l'affaire a été débattue, d'en délibérer.

Gilbert X..., notamment le procès-verbal établi en 1999 duquel il ressortait que les travaux effectués respectaient rigoureusement les prescriptions du permis de construire délivré le 11 août 1995, la

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu le 28 septembre 2004, après un délibéré de trente mois, l'audience consacrée aux débats ayant été tenue le 11 juin 2002, alors, selon le moyen, que toute personne

Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable.

. ; "aux motifs que le prévenu sollicitait l'audition d'un témoin qui avait obstinément refusé de déférer aux convocations des enquêteurs ; que cette audition, après en avoir délibéré, était refusée

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Nationale immobilière (la société), propriétaire d'un local d'habitation donné à bail à Mme X..., a fait délivrer

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux

L'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats, de quatre magistrats qui en ont délibéré.

Straehli, président de la chambre d'accusation, ayant participé aux débats et au délibéré conformément aux dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale" ; "alors que tout jugement doit

B... coupable d'avoir exposé Mme T..., épouse H..., à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée

Alibert, conseillers, les débats terminés en a délibéré hors la présence du ministère public, des parties, de leurs conseils et du greffier ; d'autre part, qu'à l'audience du 5 juillet 2001, la chambre

; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats du délibéré et du prononcé de l'arrêt, de M.

de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Il relève que l'assignation à comparaître devant le tribunal mixte de commerce à l'audience du 13 octobre 2014 a été délivrée le 19 juin 2014 à la personne de M.