les demandes de Mme Maryse X

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Ce commandement qui vise à obtenir le paiement de la somme 50.265,65 euros, porte sur les loyers de décembre 2012 à décembre 2016.

X... a passé commande à la société Sempa du "concept Spaghezza" et de divers matériels destinés à la fabrication et à la conservation de pizzas et de pâtes fraîches pour le prix total de 229 539, 63 francs

[L] [Y] le 24/ 06/ 2025 pour avoir paiement d'un arriéré de 4242 euros en principal. Le commandement a été dénoncé à la caution le 2/ 07/ 2025.

X... lui ayant délivré un commandement de payer des arriérés de loyer, la locataire a formé opposition ; que les bailleurs l'ont assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ;

Ces demandes ne sont étayées par aucun élément probant, alors que la charge de la preuve incombe à la demanderesse.

-Sur la demande de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire Monsieur [P] et Madame [S] sollicitent des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

X... ; qu'Opéra Traduction demande à chacun de ses commerciaux et collaborateurs de se renseigner sur les réseaux de filiales ou holdings de ses clients, et c'est dans ces conditions que M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le 18 décembre 2025, le bailleur lui a également signifié un commandement de reconstituer la garantie bancaire à première demande.

Dans ces conditions, il convient de rappeler que l’expulsion de M. [P] [Q] ne pourra avoir lieu que deux mois après la délivrance au locataire d’un commandement de quitter les lieux.

[G], un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés pour un montant en principal de 1 556 euros.

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2000, qui, infirmant partiellement sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

L'équité commande par ailleurs de rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'un jugement de redressement judiciaire, était titulaire, Jean-Max X... a bien détourné une partie des actifs sociaux ; qu'il en est de même pour le marché French F et B qui a fait l'objet d'une commande

8 des conditions générales du contrat de construction liant les parties complété et précisé page 15 des conditions particulières, qu'en cas de retard dans l'achèvement de la construction non justifié