Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

P..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions

escroquerie, ce qui expliquait l'absence de supplétif, ne pouvait décider que la seule dénonciation par M.

I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U...

d'homicide involontaire et d'infraction à la législation du travail, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant non-lieu à l'égard du premier et renvoyant le second du seul chef d'infraction

alléguée par Mme [J] n'était pas avérée et débouté celle-ci de sa demande indemnitaire de ce chef ainsi que de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de congés

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de restitution de cette somme, a énoncé que l'annulation de la mise en demeure ne remettait pas en cause le bien-fondé du redressement sur lequel il convenait de statuer, que seul le chef de redressement

X... du chef de prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique, et après l'avoir déclaré coupable des autres délits, l'a condamné à une amende de 20

M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 mai 2001, qui l'a renvoyé devant

Z... avait suffisamment rempli sa mission en se préoccupant de la présence d'un technicien qualifié sur le chantier pour la réalisation de chacun des pieux, tout en constatant, par ailleurs, que ses demandes

pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, 150 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

et des pièces, la seule transmission des pièces par ce ministère valant authentification de la demande ; " et qu'enfin, le document qualifié de " note d'ambassade " par Richard X... est une demande

cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de Mme Claudette Z..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 16 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chef d'infractions à la législation sur

Mohamed X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-La-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Yves X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt