de la société Atya communication grand Sud, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 avril 1994) de l'avoir condamné au paiement de partie des dettes

Zeltner, président du directoire, à payer une partie des dettes sociales sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que M. Zeltner et M.

Y... n'a, elle aussi, révélé aucune anomalie dans la tenue de la comptabilité, que la brigade financière a décortiqué pendant plus d'un an la comptabilité des sociétés du groupe gérées par M.

AlliedSignal, notamment les sociétés françaises AlliedSignal Europe services techniques et Allied Signal systèmes de freinage, et les sociétés « acquéreurs » du groupe [...] , notamment la société [..

par les parties, avant ou après la signature de l'accord, ou par les experts-comptables du comité d'entreprise, sont inopérants ; que les compagnies n'ont d'ailleurs jamais fait d'aveu quant à la dette

ont assignées en paiement de provisions ; qu'une expertise a été ordonnée en référé à la demande des entrepreneurs principaux pour déterminer leur créance à l'égard du maître de l'ouvrage et leurs dettes

[C] à 211,29 euros, - dit que le remboursement partiel des dettes de M.

La demanderesse a reconnu les faits et expliqué que les fonds qu'elle a prélevés par anticipation avec l'autorisation du dirigeant du groupe Derichebourg environnement, dont fait partie la société

Henri X..., ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1 ) le Groupe des sociétés Mutuelles générales françaises, dont

ruineux, puisque, par essence, il ne génère aucun frais financier supplémentaire ; qu'il convient néanmoins de relever qu'en l'espèce l'opération avait pour objectif, non seulement de restructurer une dette

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur (les sociétés), composant le groupe

Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette

prêt, se borne à rappeler les modalités de ce prêt, d'ores et déjà consenti ; qu'en l'espèce, s'il est qualifié « prêt » par le notaire, l'acte du 12 octobre 2009 ne comporte aucune reconnaissance de dette

Moon style faisait valoir que le paiement effectué par France télécom entre les mains de Blue Tonic découlait d'une erreur de facturation commise par le service comptable du groupe MGDP et que, pour des

Régulièrement assignée à personne morale, la SAS GROUPE NTD n’était pas représentée.

La société CCI GROUPE refuse toutefois d'exécuter ce jugement.

société anonyme, dont le siège est chemin de Pontillas, 05230 Chorges, 18 / de la Société d'exploitation des sources Arcens, société anonyme, dont le siège est 07310 Arcens, 19 / de la société groupe

GROUPE [S] [X], S.E.L.A.R.L. BCM prise en la personne de Maître [V] [G], ès qualité de coadministrateur judiciaire., S.E.L.A.R.L.

déficits fiscaux relevant de la loi Pons, mais que l'administration fiscale leur ayant refusé le bénéfice de cette loi, ils ont fait l'objet de redressements fiscaux et ont cessé de rembourser leurs dettes

A... invoque outre le caractère très imprécis des termes de la citation, le fait que les magasins avaient toute latitude pour modifier les prix conseillés par le groupe Vet'affaires, lequel n'imposait