en devises (CHF).

X... la somme de 250 000 francs au titre des réfections nécessaires et celle de 20 000 francs pour préjudice de jouissance ; Attendu que la compagnie AGF lui reproche, en un premier grief, d'avoir,

de l'indemnité principale ; - 88 248 euros au titre de l'indemnité de remploi ; - 15 000 euros au titre de l'indemnité pour clôture et plantations ; - 11 592 euros au titre de l'indemnité pour

au paiement de 1.401,77 euros au titre du préjudice matériel subi.

d'une ou plusieurs transactions, ainsi que tout événement visé aux articles 7.1.1.4, 7.1.1.5, 7.1.1.6 et 7.1.1.7 et 7.1.1.8 affectant un tiers ayant délivré sa garantie personnelle au titre d&apos

(TVA) au titre du 2ème trimestre 2022. 2.

des travaux, - rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la perte de valeur de son bien immobilier - limité le coût des travaux de reprise des embellissements à la somme de 18 112,83 euros outre

JEAN-JACQUES, LA REMISE DE CARTES D'IDENTITE ET DE PHOTOGRAPHIES QUI LUI ONT PERMIS DE SE PROCURER, SOUS LE NOM DE TIERS, DES CARNETS DE CHANGE DE VOYAGEURS ET LES ALLOCATIONS DE DEVISES ETRANGERES AUXQUELLES

[Y] à lui payer la somme de 404,93 euros au titre des frais, outre 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

naturalisation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre

du préjudice matériel subi par Madame [F], - de condamner la société CITYA au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice pour perte de la valeur vénale du bien immobilier subi par Madame

titre de la prime d'objectifs du troisième trimestre'(fiche de paie octobre 2019); - lors de son solde de tout compte, la somme de 3'094,86 euros lui a été versée au titre de la prime d'objectifs (pièce

En outre, et alors qu'ils reprochent, au titre d'un manquement de la banque à son devoir de conseil, son retard à effectuer des démarches à l'égard de la société d'assurance au titre de la levée du nantissement

Il s'agit de la valeur du droit au bail à laquelle est ajoutée la valeur du fonds de commerce.

Mme [P] a versé au titre du premier devis un acompte de 4 164,72 euros et au titre du second un acompte de 2 678,28 euros.

du prêt du 16/ 04/ 2007, -16. 399, 27 ¿ avec intérêts au taux légal au titre du prêt du 1/ 04/ 2009.

Denise la somme de 1000 Euros en réparation du préjudice corporel, à René C... et Denise C... la somme de 15000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice matériel et la somme de

sur la valeur ajoutée par la société ainsi que de la soumission, par le notaire, aux droits d'enregistrement des ventes en cause.