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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03494_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ils soutiennent que : - ils contestent l'application par le service du paragraphe 60 de la documentation administrative n° BOI-RFPI-SPI-10-20 pour remettre en cause l'application du régime d'imposition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03495_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ils soutiennent que : - ils contestent l'application par le service du paragraphe 60 de la documentation administrative n° BOI-RFPI-SPI-10-20 pour remettre en cause l'application du régime d'imposition

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4771469e057d789a96

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108776_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

du " planchonnement " de la base taxable ainsi que d'une erreur sur l'application du dispositif du " lissage " de la contribution foncière des entreprises sur le port à sec ; - l'évaluation distincte

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be8428384b762e63b39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Courant 2018, en qualité de maître d’ouvrage, la société CFH BERCY HOTEL a fait réaliser des travaux dans l’hôtel PULMAN BERCY ayant pour objet une extension du spa sous la forme d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, non communiqué, la société MMA Iard, en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la SPL Lyon Confluence, représentée par Me Pacifici (Selarl Tacoma

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b5371669d540ac7bab5e

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

. *** Les 7 juin, 20 juin, 6 juillet et 15 juillet 2005, la société de droit italien Ditec SPA a confié à la société italienne Assocam International, le transport de marchandises vers sa filiale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

italien, dont le siège est [Adresse 14] (Italie), venant aux droits de la société Geodis Züst Ambrozetti SpA, elle-même venant aux droits de la Züst Ambrozetti SpA, 5°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56cfe

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par acte du 20 janvier 2015, la société SPIDER a fait assigner la société Antonio Merloni SPA et l'assureur de celui-ci, la société Zurich Insurance PLC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b4

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

SPA Via Pcina 13 10060 FROSSASCO TO (ITALIE) Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour - 2 - Plaidant : Me HUFFSCHMITT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006685_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

pièces du dossier que le rapport de présentation comporte, en ses pages 143 et 144, une rubrique dédiée aux justifications des dispositions particulières relatives au " secteur paysager et arboré " (SPA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b6fd6229a4e58a5cd9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de ce texte que s’il appartient à l’utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés et d’informer

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d9929a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

INVINCIBLE ETE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alain HAZAN de TaoMA Partners SPE SELARL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0539 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300403

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

La société publique locale (SPL) Territoire d'innovation a saisi le juge de l'expropriation d'une demande de fixation des indemnités revenant à MM. P..., N... et C... I... et Mme H... I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300648

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Financière Ferney, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société SPL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

autre part, de l’extension des mesures d’expertise à la compagnie Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Atelier artistique du béton ; - de rectifier l’erreur matérielle entachant le dispositif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108775_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

du " planchonnement " de la base taxable ainsi que d'une erreur sur l'application du dispositif du " lissage " de la contribution foncière des entreprises sur le port à sec ; elle doit en conséquence

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

profit : 1 / de la société Carrosserie nouvelle, dont le siège est ..., 2 / de la société MCS, venant aux droits de la société Loca PMI, dont le siège est ..., 3 / de la société Universal Bench SPA

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conséquent, il convient de dire n’y avoir lieu à référé sur la demande de séquestre des fonds détenus par la société Mutavie et des fonds versés à la SPA présentée par Mme [W].

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

VANDENBUSSCHE, au titre des émoluments de l’avocat poursuivant: 4.307,62 euros ; -la banque CIC Nord Ouest, en vertu d’un privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle publiés au SPF

Source officielle

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