Codes de loi français

Article 86

L2312-62 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater C, Art. 223 O A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-57-3, Art.

Article 6

Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, le versement des montants issus des dispositions du I de l'article 4 est réalisé dans les conditions suivantes : 1° Les dispositions prévues par

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-8, Art. L6113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 202

L5135-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5426-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 51

L645-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1435-4-3, Art. L1435-4-4, Art. L1435-4-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 135

Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou au décret

Article 51

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 69

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Sct. Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise.

Article 72

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L722-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 95

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Dispositions diverses A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 16

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4611-1, Art. L4611-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4612-8, Art. L4612-8-1, Art. L4613-1, Art. L4614-2, Art. L4614-12, Art.

Article 85

L831-7 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 10 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 42-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 8

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 Art. 22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011

Article 13

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 3 A modifié les dispositions

Article 10

I. - Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres

Article Annexe V

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUIN 2008 AU 1er DÉCEMBRE 2008 1. Dispositions générales 2.

Article Annexe V

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUIN 2008 AU 1er DÉCEMBRE 2008 1. Dispositions générales. 2.

Article Annexe V

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions des articles 5.5, 5.9 et 5.10 sont applicables aux installations existantes de distribution de liquides inflammables au 31 décembre 2010.

Article 6

I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 5, sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R450-1, Art. R470-2, Art. R490-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.