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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372399cd5801467740be44
10 juillet 2001
Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société GIFI distribution, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00701
27 novembre 2024
Le 1er juillet 2013, la société Euromedika a conclu un contrat de distribution avec la société de droit néerlandais Arkea BV, laquelle dispose d'une licence de distribution des produits Silhouette lift
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00463
15 mai 2019
Banque Thémis, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Bosal distribution
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00075
15 janvier 2020
, venant aux droits de la société Rouen distribution surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399
15 mars 2017
sélective, les distributeurs, avec d'autres concessionnaires, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les distributeurs
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00365
12 avril 2016
par une action ut singuli, recherché la responsabilité de la société VMK Assur, en qualité de dirigeant de fait de la société Assur voyage ; que la société VMK Assur a demandé reconventionnellement paiement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100158
13 février 2019
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2017), que la société Charles Faraud et la société Stadium Innovation SL ont conclu verbalement un contrat-cadre de distribution
61372306cd58014677404786
3 février 1998
Van Waesberghe, président de la société BW Distribution qui avait été mise en liquidation judiciaire; que ce dernier a soutenu que la créance de la banque était éteinte pour avoir fait l'objet d'une
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200402
30 avril 2025
Un premier projet de distribution amiable du prix de vente ayant été contesté le 26 septembre 2011 par M. et Mme [S], un nouveau projet de distribution amiable a été proposé.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Déboutera la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU de sa demande pour indemnité de gardiennage du matériel.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
En conséquence, la société SUEZ EAU FRANCE SAS mettait en demeure la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS de procéder au paiement de ladite facture en rappelant qu'en l'absence de paiement sous
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00447
13 mars 2019
D'AVOIR déclaré la société Casino France Distribution recevable et fondée en son action en paiement du solde débiteur du compte général de dépôt et D'AVOIR condamné M.
6137241ccd58014677412651
9 juin 2004
X..., engagé le 1er septembre 1994 par la société Distribution Casino France en qualité de chef-boucher a été licencié pour faute grave le 7 novembre 2000 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00571
24 mai 2023
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301085
6 décembre 2018
d'eau potable et d'assainissement à la Compagnie des eaux et de l'ozone (la CEO), avec laquelle elle a conclu une convention d'affermage ; que la CEO a assigné l'ASL en paiement des factures d'eau et
61372396cd5801467740bbbe
3 octobre 2000
X..., qui prétend avoir livré des marchandises à la société Moisselles distribution (société Moisselles), a assigné cette dernière en paiement de diverses factures ; que la cour d'appel a accueilli sa
61372123cd580146773f1476
5 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VIMOUTIERS DISTRIBUTION, dont le siège est à Vimoutiers (Orne) ...,
613721a4cd580146773f58cc
10 mars 1992
X... a commandé au Consortium européen de distribution un appareil de distribution automatique de produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de
613720c3cd580146773ee313
18 janvier 1989
le SMARD ; que celui-ci a demandé au juge des référés de condamner les époux X... au paiement d'une provision de 495 000 francs représentant le montant de factures impayées, et en outre de l'autoriser
cr
613725d6cd58014677420e6f
13 mai 1998
Code de l'urbanisme qui exempte de tels ouvrages souterrains de la nécessité de l'obtention d'un permis de construire, demeurent en revanche soumis aux poursuites les ouvrages extérieurs, cabine de paiement
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