CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 287 résultats pour « distribution de pains »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372399cd5801467740be44

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société GIFI distribution, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

Page 21 sur 1315

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00701

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 1er juillet 2013, la société Euromedika a conclu un contrat de distribution avec la société de droit néerlandais Arkea BV, laquelle dispose d'une licence de distribution des produits Silhouette lift

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00463

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Banque Thémis, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Bosal distribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00075

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, venant aux droits de la société Rouen distribution surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

sélective, les distributeurs, avec d'autres concessionnaires, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les distributeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00365

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

par une action ut singuli, recherché la responsabilité de la société VMK Assur, en qualité de dirigeant de fait de la société Assur voyage ; que la société VMK Assur a demandé reconventionnellement paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100158

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2017), que la société Charles Faraud et la société Stadium Innovation SL ont conclu verbalement un contrat-cadre de distribution

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404786

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Van Waesberghe, président de la société BW Distribution qui avait été mise en liquidation judiciaire; que ce dernier a soutenu que la créance de la banque était éteinte pour avoir fait l'objet d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200402

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Un premier projet de distribution amiable du prix de vente ayant été contesté le 26 septembre 2011 par M. et Mme [S], un nouveau projet de distribution amiable a été proposé.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Déboutera la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU de sa demande pour indemnité de gardiennage du matériel.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, la société SUEZ EAU FRANCE SAS mettait en demeure la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS de procéder au paiement de ladite facture en rappelant qu'en l'absence de paiement sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00447

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

D'AVOIR déclaré la société Casino France Distribution recevable et fondée en son action en paiement du solde débiteur du compte général de dépôt et D'AVOIR condamné M.

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412651

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X..., engagé le 1er septembre 1994 par la société Distribution Casino France en qualité de chef-boucher a été licencié pour faute grave le 7 novembre 2000 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00571

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301085

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'eau potable et d'assainissement à la Compagnie des eaux et de l'ozone (la CEO), avec laquelle elle a conclu une convention d'affermage ; que la CEO a assigné l'ASL en paiement des factures d'eau et

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbbe

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X..., qui prétend avoir livré des marchandises à la société Moisselles distribution (société Moisselles), a assigné cette dernière en paiement de diverses factures ; que la cour d'appel a accueilli sa

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1476

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VIMOUTIERS DISTRIBUTION, dont le siège est à Vimoutiers (Orne) ...,

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58cc

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

X... a commandé au Consortium européen de distribution un appareil de distribution automatique de produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee313

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

le SMARD ; que celui-ci a demandé au juge des référés de condamner les époux X... au paiement d'une provision de 495 000 francs représentant le montant de factures impayées, et en outre de l'autoriser

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6f

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Code de l'urbanisme qui exempte de tels ouvrages souterrains de la nécessité de l'obtention d'un permis de construire, demeurent en revanche soumis aux poursuites les ouvrages extérieurs, cabine de paiement

Source officielle