Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907503_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907504_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907421_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200680
25 avril 2013
25 avril 2013
Jean en tant que docker professionnel dans la cale des navires, à la manipulation de l'amiante en sac, pendant les années 1976, 1977, 1978, 1979 dans différentes compagnies du port : SOMOTRANS-INTRAMAR-RODRIGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2101724_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2302103_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2200780_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2001594_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103746_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10855
20 septembre 2017
20 septembre 2017
En l'espèce, en application de l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié le Port du Havre a été inscrit sur la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à I'ACAATA en faveur des dockers professionnels et des
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[P], salarié de la société [13] (la société) en qualité d'ouvrier docker, a adressé à la [7] [Localité 15] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « MP 30 Bis ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10991
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Nombre de dockers concernés encore en activité : Les personnels exécutant les manutentions travaillent aussi bien à bord des navires qu'à l'air libre et les marchandises sont conditionnées sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2302931_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officiellePage 21 sur 1890