Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 637 résultats pour « document indiquant au destinataire qu'un numéro gagnant lui est attribué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article MS 51
. - Toutes dispositions doivent être prises pour que ces appareils puissent être utilisés sans retard (par exemple, affichage indiquant l'emplacement des appareils, le numéro d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers, etc.).
Article L162-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 45
Les professionnels de santé exerçant dans un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique sont identifiés par un numéro personnel distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent, au moins en partie, leur activité
Article 4
d'ordre du traitement de l'imposition ; - le numéro du rôle d'émission ; - un numéro de liaison séquentiel transmis par l'ENIM ; - le numéro SIRET de l'organisme demandeur.
Article 1
Il est créé à l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) un site internet dont l'adresse est "www.sudoc.abes.fr".
Article 3
En vue de cette mention, la collection attribue une date et un numéro à la culture déposée.
Article R323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99
Il sollicite l'avis des services civils et militaires et des maires intéressés en leur indiquant qu'un délai d'un mois leur est imparti pour se prononcer. Ce délai est porté à deux mois lorsque le projet est soumis à une étude d'impact.
Article 14
Les minutes, pièces et documents énumérés à l'article 13 peuvent être attribués, à titre provisoire, à la chambre des notaires.
Article R330-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96
Le document précise si le contrat est venu à expiration ou s'il a été résilié ou annulé ; d) S'il y a lieu, la présence, dans la zone d'activité de l'implantation prévue par le contrat proposé, de tout établissement dans lequel sont offerts, avec l'accord
Article R219-1-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47
En complément du projet de document stratégique de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public pendant une durée de deux mois sur les sites internet du ministère chargé de la mer, du ministère chargé des outre-mer
Article R2213-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84
Le cas échéant, le volet médical complémentaire est établi, dans les meilleurs délais, sur support électronique, et transmis au même destinataire que le volet médical, dans les conditions définies au III de l'article R. 2213-1-2.
Article L44-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89
leurs abonnés de conserver leur numéro géographique lorsqu'ils changent d'opérateur sans changer d'implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'ils changent d'opérateur tout en demeurant en métropole,
Article A4241-53-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Lorsqu'un bateau ou engin flottant navigue au radar, une personne titulaire de l'attestation spéciale radar ou d'un document en tenant lieu, doit se trouver en permanence dans la timonerie ainsi qu'une seconde personne suffisamment accoutumée à cette
Article 12
En cas de refus de prise en charge des déchets d'activités de soins ou des pièces anatomiques, pour non-compatibilité avec la filière d'élimination, l'exploitant de l'installation destinataire prévient sans délai l'émetteur et lui renvoie le bordereau
Article R131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
Une allocation, portant le numéro 9, est attribuée dans les conditions définies à l'article L. 131-2 aux pensionnés qui sont dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, sous réserve des dispositions du IV de l'article R. 131-10.
Article 21.807
Articles, pièces de rechange ou de substitution 1° D'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type (STC) ; et 2° Du numéro de référence de pièce.
Article 2
La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du
Article R557-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire ; – le cas échéant, de toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier
Article L2161-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 48
Toutes les fois qu'une voie communale ou un chemin rural entretenu à l'état de viabilité est dégradé par le passage de véhicules ou de matériels spéciaux des armées ou l'exécution des tirs, des contributions spéciales peuvent être attribuées, dont la
Article L310-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 63
Le ministre peut exiger la communication des documents à caractère contractuel ou publicitaire ayant pour objet une opération d'assurance ou de capitalisation.
Article 5-2
A cette fin, la faculté germinative réelle du lot doit être indiquée sur une étiquette spéciale portant les nom et adresse du fournisseur et le numéro de référence du lot ; b) La commercialisation jusqu'au premier destinataire commercial de semences des
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