que des conditions réelles d'accomplissement du travail; qu'en se référant aux statut et règles des foyers de charité ainsi qu'à la volonté des parties, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants

produits à l'appui de la demande de pension ; qu'ainsi, en entérinant purement et simplement les conclusions du médecin qualifié, sans rechercher si celles-ci n'étaient pas totalement contredites par les documents

l'appel a d'ailleurs été enregistré au greffe le 2 juin 2022 ; qu'en énonçant néanmoins, pour déclarer ne pas être valablement saisie, que « la mention manuscrite portée par le mis en examen sur un document

obtenu son engagement de caution, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée par ses écritures, si la banque avait pu légitimement ignorer, au vu des documents

[T] d'une chance de discuter ses redressements au regard de ces documents, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants tirés de l'absence de démonstration, par hypothèse impossible

que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des constatations opérées par l'officier public ; qu'il résulte de l'attestation du notaire que la société STI lui a présenté "ce jour des documents

Y... a certifié dans un document écrit avoir demandé à Michel Z... de l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant

managérial, alors : « 1° / que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents

personnels à des salariés ou de documents étrangers à l'objet de l'opération autorisée par le juge n'invalide pas la saisie mais doit conduire l'administration à restituer les documents concernés dès

personnels à des salariés ou de documents étrangers à l'objet de l'opération autorisée par le juge n'invalide pas la saisie mais doit conduire l'administration à restituer les documents concernés dès

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'André Y... du chef de faux et d'usage de faux criminel ; "aux motifs que le premier document

décision ; que par suite, c'est au prix d'une erreur que les juges du fond ont retenu qu'au-delà du colloque médico-administratif, au vu duquel la CPAM a statué, le dossier aurait dû comporter les documents

l'entreprise, considère qu'il n'y avait pas pour autant un motif de licenciement économique de la salariée dont le poste de directeur régional des ventes recouvrements avait été supprimé au motif inopérant

[S] coupable d'usage de faux, la cour d'appel s'est bornée à constater que le document intitulé « garantie financière de bonne fin » se trouvait dans le dossier de M.

A cet égard, il appartient au seul expert-comptable, qui a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, d'apprécier les documents utiles à sa mission, lesquels peuvent concerner le ou les

pas le contrat de concession commerciale et que la clause attributive de juridiction qui était contenue dans ce contrat ne pouvait recevoir application, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs inopérants

de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont également compatibles avec les documents énumérés aux 17° et 18° de l'article L. 131-1. ". " Les

X... avait consenti un prêt aux associés de la société STEMI aux motifs inopérants que le contrat litigieux avait été contracté en considération de l'activité de la société STEMI ; Mais attendu d'une