AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02599
7 décembre 2017
7 décembre 2017
au titre des modifications du contrat de travail » ; qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
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cr
613725decd5801467742124d
13 décembre 2000
13 décembre 2000
E... a, ainsi qu'il résulte des documents produits, travaillé dans un premier temps grâce à un stage de trois mois rémunéré par l'ANPE, puis, ensuite, a été embauché officiellement par l'entreprise à mi-temps
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