CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 526 résultats pour « documents de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02599

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

au titre des modifications du contrat de travail » ; qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de

Source officielle

Page 21 sur 11027

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725decd5801467742124d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

E... a, ainsi qu'il résulte des documents produits, travaillé dans un premier temps grâce à un stage de trois mois rémunéré par l'ANPE, puis, ensuite, a été embauché officiellement par l'entreprise à mi-temps

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03819_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

réponse du 12 octobre 2017 aux observations de la société contribuable, que celle-ci n'en a informé l'administration fiscale que dans le cadre des opérations de vérification par la fourniture d'un document

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01637

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... reconnaissait que, s'il avait certes rédigé un document de travail à caractère confidentiel, intitulé "Historique de l'IMM", il indiquait cependant que ce document avait été transmis au seul président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b69

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Il résulte des attestations, des documents de travail et des courriers produits par Mme X... que depuis 1998, elle était affectée au rayon "fromage à la coupe" et depuis septembre 2001, avait en outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Enfin l'appelant verse plusieurs documents de travail datés des mois d'avril et mai 2009 émanant de Mme Y... qui démontrent qu'elle a continué à pratiquer une activité au nom de la société C2ED qui avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00636

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

d'emploi, et en ce que cette omission lui occasionne un préjudice dont il peut réclamer la réparation devant le Conseil de Prud'hommes ; qu'il est également recevable à réclamer les documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e47264c7ed035b03c23

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

message d'origine, ainsi transféré à Mme [M], avait déjà pour destinataire l'ensemble des membres du comité de direction auquel Mme [B] [N] appartenait, celle-ci explique qu'il s'agissait d'un projet de document

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509604_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

indique que la décision du 8 octobre 2025 a été notifiée à l’intéressée en wolof, langue qu’elle a déclarée comprendre et que la décision de transfert notifiée le 12 novembre 2025 ne constituait qu’un document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500620_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Quant aux autres griefs dont il est fait état pour motiver le licenciement tenant à l'organisation défectueuse ou inexistante des formations à destination du personnel, de la préparation de documents de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308640_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Placé en retenue administrative, il a indiqué être venu en France en 2019 de manière irrégulière, ne plus disposer de documents d'identité, travailler de manière occasionnelle, résider à Nemours, 4 rue

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01792_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La commune se prévaut en appel d’un document de travail intitulé « projet urbain du quartier gare » en date du 2 juillet 2021, prévoyant la création de 765 logements pour une surface totale de logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400743_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

les parties ont été informées de ce que la clôture de l'instruction était différée le jour même, mercredi 21 février 2024, jusqu'à 17h00, aux fins exclusivement que Me Jeanneau produise l'extrait du document

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196227

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

administratifs, et en particulier des procès-verbaux d'audition et les documents de travail de cette commission, ainsi que la décision de refus initiale en date du 9 novembre 2010 et, d'autre part, d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101896_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

s'agissait d'un document de travail qui n'avait pas à être publié ; - la réserve du commissaire enquêteur a été levée ; - aucune évaluation environnementale n'était nécessaire ; - les modifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162ec2a6c9bddc82584763f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

à l'article 1154 du code civil à compter du de l'échéance annuelle de chacun de ces points de départ ; Ordonne à la SAS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION SODEXHO de remettre à Madame [Z] les documents

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203152_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de recherche et d'innovation, qu'ils travaillent en étroite collaboration avec les équipes de recherche et d'innovation et qu'ils exercent des missions indispensables à ces travaux, ce qui est le cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d74c25a97f0381f4d68

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

En l'occurrence, Madame [O] [Q] épouse [Y] verse aux débats un tableau récapitulant les heures supplémentaires effectuées au cours des années 2009 et 2010, des documents de travail incluant les plannings

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cb

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

de ses documents comptables fait apparaître que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10172

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

reproche à Monsieur [G] une violation répétée et organisée de ses obligations contractuelles de loyauté et de confidentialité en envoyant de sa messagerie professionnelle à sa messagerie personnelle des documents

Source officielle