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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
Monsieur [P] [B], son frère MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 07/01/2026, Mr [V] [B], président a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société MODERN DROGUERIE
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355033
5 avril 2019
marocaines pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 31 janvier 2017 par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tetouan (Maroc) pour des faits qualifiés de détention de drogues
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9212
17 septembre 2013
L’ancien propriétaire avait reçu du bourgmestre une communication écrite, appelée « tolérance », indiquant que l’établissement serait désigné comme point de vente de drogues douces.
comm
6079d3729ba5988459c59534
17 février 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 25 JUIN 1979), LA SOCIETE DES MOTEURS BAUDOIN (LA SOCIETE BAUDOIN), APRES AVOIR EFFECTUE LA REPARATION D'UNE DRAGUE ACCIDENTEE APPARTENANT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002
2 octobre 2023
-A titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l'article L. 3411
3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
victime ; - à titre subsidiaire, le caractère direct et certain de plusieurs préjudices n'est pas établi ; les autres chefs de préjudice sont évalués de manière disproportionnée ; - la société Dragui
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144702
12 mai 2014
Ils ont alterné les périodes d’usage des drogues avec celles de rémission.
61372164cd580146773f35be
26 novembre 1990
attaqué (Rouen, 15 décembre 1988), la société Ateliers français de l'Ouest (AFO) a construit et a équipé notamment de moteurs fournis par la Société alsacienne de construction mécanique (SCAM) une drague
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410100_20251003
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation de la requête de l’association Groupe écoute information drogue.
cr
613725dbcd580146774210e2
7 janvier 2003
dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu ne pas avoir vérifié le respirateur Drager
soc
6137249ecd58014677416fbf
31 mai 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1972 par la société Dragées
ECLI:CEDH:002-4883
6 mai 2003
Ce dernier prit contact avec C., propriétaire d’un bateau, afin d’organiser le transport de la drogue vers le Portugal.
ECLI:CEDH:002-4433
6 avril 2004
En 1997, un journaliste travaillant pour un tabloïd reçut un appel d’un informateur selon lequel le requérant fournissait de la drogue aux milieus « du show business ».
ECLI:CEDH:001-128006
7 octobre 2013
Sur réquisitoire du 27 août 2004, le requérant fut envoyé en jugement devant le tribunal départemental de Bucarest (« le tribunal départemental ») du chef de trafic international de drogue
civ1
60794c909ba5988459c4605d
2 février 1994
10,50 %, à prélever sur un autre compte dont elle était titulaire ; que le nouveau compte était destiné à garantir la bonne fin de toutes les opérations que ferait une société à responsabilité limitée Dragui-Manu-Soldes
61372556cd5801467741cdea
4 février 1991
même Code, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valide la procédure ; "aux motifs que le dépôt de la valise contenant la drogue
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02610
16 décembre 2020
Les juges, pour déclarer le prévenu coupable d'association de malfaiteurs, décrivent la pluralité des transports de drogue par voie aérienne depuis la Martinique couplée au recrutement de passeurs, en
6079a8779ba5988459c4d600
20 octobre 1998
d'offense publique envers un chef d'Etat étranger ; " aux motifs que A... est personnellement et directement visé en ce que la volonté qu'il a exprimée à l'automne 1992 d'engager la guerre contre la drogue
61372653cd58014677424b18
5 mars 2003
territoire national ; "aux motifs que si Arsim X... niait toute activité délictueuse, il avait été mis en cause par de très nombreuses personnes ; que Mohamed Y... avait entendu dire qu'il vendait de la drogue
civ3
613723c4cd5801467740de36
11 juillet 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance Immobilière, dont le siège est ..., 2 / l'Association SOS Drogue
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