CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 351 résultats pour « durée maximum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916849

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

blâme avec inscription au dossier ; / 2° Le déplacement d'office ; / 3° Le retrait de certaines fonctions ; / 3° bis L'interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée

Source officielle

Page 21 sur 4618

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02448_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a suspendu de ses fonctions à compter du 11 janvier 2021, pour une durée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300300

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

quatre mètres de la limite nordouest de sa propriété dans le délai d'un an à compter de la signification du présent arrêt, sous astreinte, passé ce délai, de 100 euros par jour de retard pendant une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00074

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

totale de six mois renouvelée soit un an, cette période d'essai situe dans les limites fixées par la loi du 25 juin 2008 qui a prévu pour les cadres une durée maximum de quatre mois renouvelable à hauteur

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590cc

Cassation

24 octobre 1977

24 octobre 1977

PAR SES AGENTS, A PARIBAS, JUSQU'A CONCURRENCE DE 300000 FRANCS EN PRINCIPAL, PLUS INTERETS ET ACCESSOIRES POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET CE, PENDANT UNE DUREE MAXIMUM DE CINQ ANS ; QUE LA GARANTIE

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1be

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 17 du Code de la route, 132-4 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a dit que le maximum

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f37bcdc6046d47aea6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être prolongée une fois pour une durée de trois mois à la demande du conciliateur.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d7f95ecdc6046d47af136f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être prolongée une fois pour une durée de trois mois à la demande du conciliateur.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69d7f9a9cdc6046d47af18d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de cinq mois à compter de la notification de la présente ordonnance, qui pourra être prolongée une fois pour une durée de trois mois à la demande du conciliateur.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a529c3ba90f51dc91f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Puis, la Commission a préconisé, le 19 septembre 2024, le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 36 mois, au taux de 0 %, avec un apurement de la totalité du passif à l

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7241548223b2c7ab36ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des parties, d'ordonner une mesure médiation entre elles et de désigner le [Adresse 7] comme médiateur, qui devra faire connaître sans délai au juge son acceptation; Le médiateur est désigné pour une durée

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b485

Cassation

5 novembre 1971

5 novembre 1971

DE BENEFICES DE LA SOCIETE DISTRIBUTRICE ET DU POMPISTE DETAILLANT, AU PRIX DU TARIF DE LA SOCIETE CALMES, LEQUEL CORRESPONDAIT A LA MARGE BENEFICIAIRE MAXIMUM DE CETTE SOCIETE ; QU'UN NOUVEL ARRETE

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66921899f3a19d0db6b71251

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon décision du 22 septembre 2022, la commission de surendettement des particuliers d'Indre-et-Loire imposait un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 33 mois selon

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e80

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

DU CONTRAT DE SON CARACTERE DETERMINE, LEQUEL RESULTAIT A LA FOIS DE L'INDICATION DE DUREE D'EXECUTION DE SIX MOIS TACITEMENT RECONDUCTIBLES ET DE LA STIPULATION D'UNE DUREE MAXIMUM DE DEUX ANS, ET AUX

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418af2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., engagé le 4 août 1970 par la société compagnie Royal Air Maroc (la société), a été nommé par avenant du 24 juillet 1997 aux fonctions de chef d'escale à l'aéroport de Marseille pour une durée maximum

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13eb

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

de 24 mois, limitée en tout état de cause à la durée de chantier ou à la durée des travaux de sa spécialité ; qu'à la suite de la résiliation de son contrat de détachement, le 16 juillet 1978, il a été

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838947

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

7 mai 1987 ; que, par un arrêté en date du 19 novembre 1987, son stage a été à nouveau prolongé non pour une nouvelle durée de six mois comme l'a jugé à tort le tribunal administratif mais seulement :

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6112

Admin. suprême

21 décembre 1999

21 décembre 1999

Le requérant dénonça la durée excessive de la procédure auprès de la Cour constitutionnelle, qui le débouta en octobre 1994.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fb2cdc6046d47249bce

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par nouveau jugement en date du 23/11/2023, le Tribunal a autorisé la continuation de l'entreprise, et arrêté le plan de redressement, fixant sa durée à 10 ANS, nommant la SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

en 1995 mais toujours en vigueur de fait le 20 novembre 1997, en attendant l'aboutissement survenu postérieurement d'une négociation ; qu'il en résulte notamment que, sur les navires de pilotage, la durée

Source officielle