X..., employé en vertu de contrats successifs à durée déterminée ; qu'à la suite d'un contrôle effectué au début de l'année 1986, la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, après avoir en vain

onze heures prévu par la loi ; qu'en considérant que les onze heures de repos quotidien ne s'ajoutaient pas au repos hebdomadaire fixé par la convention collective, dès lors que celui-ci excédait la durée

acceptiez d'exercer vos fonctions dans une de nos dépendances ou filiales en France ou en Amérique Latine ; en conséquence, si nous jugions opportun, à l'issue de votre période de formation (dont la durée

l'année du concours, soit d'un diplôme ou titre délivré par une école d'ingénieurs dont un des concours d'entrée est du niveau de la classe de mathématiques spéciales et qui comporte une scolarité d'une durée

d'ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et ayant occupé un emploi d'encadrement, de direction ou d'agent comptable dans un organisme de sécurité sociale pendant une durée

l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, l'autorisant à travailler, d'une durée

l'avenant, du versement durant le délai-congé d'appointements mensuels à plein tarif, sans expiration de son droit à cet égard avant la fin des trois mois prévus par l'article 4-1 de l'avenant comme durée

salaires la cour d'appel a énoncé qu'il s'agissait de l'indemnité prévue par l'article 12 de la convention collective des VRP ; Qu'en statuant ainsi alors que l'article 12 susvisé fixe à un mois la durée

bail commercial a fait l'objet d'un renouvellement à compter du 1er octobre 2015, ce qui implique que le précédent bail était arrivé à échéance le 30 septembre 2015, et qu'en conséquence, le bail a duré

[C] [B] devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant de le condamner à lui payer la totalité de l'insuffisance d'actif et à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée minimum de 5 ans.

recommandé avec avis de réception dans les quinze jours de l'envoi du projet d'acte ; que le tribunal avait justement retenu l'application de l'article L. 312-16 du code de la consommation prévoyant une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

Propositions d'allocations d'actifs type correspondant à votre profil : volativité historique forte (12 %), durée d'investissement minimum conseillée 5 ans » ; que M.

[C] ait donné son consentement exprès pour déroger à l'exigence d'une durée minimale de 22 heures ; qu'en déboutant néanmoins M.

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

décret : "La nomination en qualité de commissaire stagiaire des candidats reçus au concours est subordonnée à la souscription par les intéressés de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1976, LA PLUS-VALUE REALISEE LORS DE LA CESSION DE LA PARCELLE DE 12 000 METRES CARRES QUE L'ACQUEREUR S'ETAIT ENGAGE A MAINTENIR A USAGE AGRICOLE PENDANT UNE DUREE