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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle a en effet estimé que ces travaux étaient impossibles, en rappelant que l'eau se déversait " naturellement " sur les parcelles des requérants et qu'elle était " sans aucun danger pour les maisons
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d254
5 mars 1997
5 mars 1997
observé que le législateur n'a pas précisé que la communication devait être permanente; qu'en réalité, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau courante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
108 du même code : " I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau
Source officielle5e chambre
DTA_2403746_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dispositions, qui concernent uniquement les rapports entre propriétaires privés et ne s’appliquent pas à des ouvrages ou travaux publics, assujettissent les fonds inférieurs à une servitude d’écoulement des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dès la fin de l'année 2014, la présence d'eau dans la cuvette de l'ascenseur a été constatée par la société Otis, qui a également suspecté un risque d'élévation des températures en gaine.
Source officielleRéférés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société [19] ([16]) est une société holding de droit suisse détenue par Monsieur [T] [H], qui a créé et contrôlé la société [Localité 9] [13], ayant pour objet notamment l'exploitation de sources d'eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article D. 161-20 du code rural et de la pêche maritime : " Les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins ruraux sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203280_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
mètres pour chaque ouvrage ; - aucune autorisation environnementale n'était nécessaire : le projet, qui a pour seul objet de retrouver une continuité écologique, une amélioration de la qualité de l'eau
Source officielle1ère Chambre
64422999d2fa6fd0f80402cf
20 avril 2023
20 avril 2023
interdiction d'accès à vos locaux assurés émanant des autorités publiques, par suite d'un évènement couvert au titre des garanties 'incendie et évènements assimilés', 'tempête, grêle, neige', 'dégats des eaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2005962_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le rejet de ces eaux en milieu naturel doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. / Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront
Source officielle4ème chambre
DTA_2002345_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le rejet de ces eaux en milieu naturel doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. / Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En remier lieu, en ce qui concerne la descri tion de l’état initial de l’environnement, l’étude d’im act indique, s’agissant de l’hydrologie, qu’au niveau de la rise d’eau, le module naturel du torrent
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ; 2. 6. 0 en dehors des voies navigables, curage ou dragage des cours d'eau ou étangs, hors " vieux fonds, vieux bords ", le volume des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500967_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à forte valeur paysagère correspondant à la coulée verte de l'Yaigne et de ses affluents, aux plateaux agricoles et coteaux naturels de l'Yaigne, au plan d'eau, au site naturel de la Glaume, à la traversée
Source officielle1ère Chambre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
2 juin 2026
Exemple : un dégât des eaux endommage votre local professionnel et ne vous permet plus d'exercer votre activité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2203506_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son
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