B... en décembre 2014, notamment au regard du contenu des écoutes téléphoniques de 2015 (cf notamment côte D 1825 et côte D 1827) ; que M.

pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des écoutes

Il critique l'arrêt attaqué du même chef, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait écarter les éléments résultant d'écoutes téléphoniques antérieures à l'interrogatoire de première comparution,

Il critique l'arrêt attaqué du même chef, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait écarter les éléments résultant d'écoutes téléphoniques antérieures à l'interrogatoire de première comparution,

A... comme étant sa proxénète ; qu'il résulte au contraire des éléments de l'enquête, et en particulier des écoutes téléphoniques opérées sur sa ligne et de plusieurs témoignages précis, que Mme Z...

La conformité de l'écoute téléphonique aux dispositions de l'article L. 223-1 du code pénitentiaire ne conditionne pas la validité des preuves recueillies lors de ces écoutes. Par suite, M.

alors qu'il ne disposait d'aucun revenu ; que lors des débats, Jean-Philippe X... a indiqué qu'il avait fait croire à Abdelkader Y... qu'il allait lui fournir ces attestations, tel que cela ressort des écoutes

indiquer avoir obtenu d'André Y... les coordonnées d'" A... " et des commanditaires du " Chesnay ", sans qu'il ait été fait mention de stupéfiants, ajouté au fait qu'André Y... n'apparaisse pas dans les écoutes

des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Z... devant la cour d'assises de Paris après que des conversations entre l'épouse d'un coprévenu et ses avocats eurent fait l'objet d'écoutes

Il souligna que les écoutes téléphoniques et le tableau de connexions téléphoniques entre les inculpés confirmaient catégoriquement qu’ils se connaissaient entre eux et qu’ils avaient entretenu d’amples

    Selon le réquisitoire du 8 novembre 2006, les accusations portées contre la requérante se fondaient, entre autres, sur des écoutes téléphoniques des conversations entre les accusés, sur des

susvisée pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 24 octobre 1997 et que dès lors les procès-verbaux de retranscription d'écoutes téléphoniques du 27 juin 1997 (cote D 572) au 22 octobre 1997 (cote

   Le 23 mai 1990, le juge d'instruction, sur demande du requérant, saisit la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen faisant valoir l'illégalité des écoutes téléphoniques au regard des

et aux tribunaux cantonaux, ainsi qu'au Ministère public fédéral et l'Etat-Major BASIS du Département fédéral de justice et police (qui s'occupe de la révision des dispositions légales relatives aux écoutes

d'écoutes téléphoniques était nécessaire à la découverte de la vérité.

Par ailleurs, il souligne que les preuves à charge utilisées pour conclure à sa condamnation n'ont aucune connexion avec les écoutes téléphoniques annulées.

téléphoniques et des interceptions de mails du président de la ; "aux motifs que sur le grief d'irrégularité des écoutes téléphoniques du président de qu'il est constant que celui-ci, chef d'Etat en

Il fonda cette décision sur le contenu des écoutes téléphoniques effectuées sur deux des accusés dans le dossier Face Oculta , A.V. et P.P. 2.