de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyage inadéquats » ; Attendu qu'Air France soutient précisément que son refus d'embarquement

Martial X..., assuré son transport en avion jusqu'à Dubaï où il a embarqué et navigué pour elle du 14 juin au 30 août 1976 moyennant une solde d'embarquement puis lui a réglé 1, 5 mois de congés avant

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE chimie a été embarqué

[I] [M], au motif que l'administration a commis une erreur qui n'a pas permis l'embarquement de l'intéressé dans un vol prévu le 5 avril 2026 à 12 h, erreur assimilée à un défaut de diligences de l'administration

de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que demande irrecevables les moyens soulevés comme n'étant pas soulevé en première instance monsieur a refusé d'embarquer

migrants depuis Calais vers le département de la Sarthe, afin de les introduire, à l'insu des conducteurs, dans des camions, en stationnement sur des parkings d'autoroutes, censés rejoindre un port d'embarquement

Aux termes de l’article 2 du même texte, le refus d’embarquement est défini comme “le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu’ils se soient présentés à l’embarquement dans les conditions

et financier de son client au Pérou, La réalité et la sincérité incontestables du projet de stage de perfectionnement équestre, L'appréciation erronée portée par l'appelant relative au refus d'embarquement

Y..., a chargé la société Prodomulti, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser leur déplacement de Marseille à Alger ; que la marchandise a été embarquée sur le navire "Teleghma" , armé

été détruit partiellement à la suite d'une explosion survenue alors qu'il faisait route depuis une heure et vingt-cinq minutes vers le port mexicain de [Localité 16], deux heures après la fin de l'embarquement

la limitation de la faculté de se nourrir à sa guise qui en découle ; qu'il en résulte que, pour l'application de ce texte, la durée de son inscription au rôle d'équipage s'entend de la période d'embarquement

la limitation de la faculté de se nourrir à sa guise qui en découle ; qu'il en résulte que, pour l'application de ce texte, la durée de son inscription au rôle d'équipage s'entend de la période d'embarquement

En dépassant, de nuit, la poupe d'un yacht, l'embarcation annexe de ce navire, pilotée par M.

d'un marin lié à un armateur par un contrat d'engagement, tandis que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur les litiges nés lors des périodes hors embarquement ; qu'ayant relevé que

Valérie, les cartes d'embarquement également versées, portent les mêmes noms distincts avec la mention « non valable pour l'embarquement ».

M'Bap B mais a reconnu le caractère erroné de la date d'embarquement qui y est mentionnée.

Elle soutient que le passager était, à l'embarquement, muni d'un document de voyage valide et qu'elle ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction de ce document après l'embarquement

Elle soutient que le passager était, à l'embarquement, muni d'un document de voyage valide et qu'elle ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction de ce document après l'embarquement