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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01000
5 mai 2011
lors de sa dernière visite médicale le 27/04/2005 justifiait : une affectation privilégiée sur un poste de nuit », sur un poste « obligatoirement non isolé » et « comportant des rondes d'une ruée maximale
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02032
25 novembre 2015
De ce fait, c'est à bon droit que la salariée a procédé à une évaluation forfaitaire de cette indemnité sur la base de la rémunération de l'année précédente (57 726, 24 €) sous déduction mensuelle de 946
Sociale A salle 2
62c67bebca9bf26379030704
29 avril 2022
Dans ce cadre non contesté, le litige porte sur trois points : -le défaut de prise en compte du chiffre d'affaire de la pharmacie Pont à [Localité 5]; - le taux de marge appliqué par la société partenaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312
20 mars 2019
, celle du chef de dispositif ayant condamné la société Novacyt à payer à M.
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
Un manager doit être capable de positionner les ressources dont il dispose au bon moment et au bon endroit.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
[H] [Y] dans son contrat d'engagement à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01415
24 juin 2009
Y... à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd9aa314ec3a44420c37e7
28 août 2018
avec une rémunération brute annuelle de 65 000 euros sur 13 mois.
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
X... " avaient convenu de la date de la visite des élèves au château et des tarifs ; qu'une divergence était apparue au sujet du montant de ces tarifs, Mme M... ayant compris que le coût par visiteur était
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9c9a
17 décembre 2015
; la rémunération était fixée à 55% assise sur le prix de vente HT ; le contrat se renouvelait par période de deux ans.
15e chambre
635237ca8c924eadffcc4b1c
20 octobre 2022
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
*10'425 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *1 042,50 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - confirme la condamnation de la société ECO-MED à lui payer des dommages
Référés
68e7a4d8033cf481c39a286f
7 octobre 2025
Lors des visites et de l’achat du bien, du bois de chauffage était empilé et adossé contre un mur du garage. Par assignation du 24 avril 2025, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228ac
4 octobre 2011
28 avril 2008 pour l'engagement salarié qui a pris effet le 25 avril suivant.
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884857
17 octobre 2024
Cette règle commune fait également apparaître un nombre de 6 visites quotidiennes. Je veux que ces règles soient appliquées par tous, pour le bon fonctionnement de la structure.
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e1a
10 avril 2025
La SA ESSONNE HABITAT estime avoir engagé toutes les démarches nécessaires pour remédier aux désordres constatés, que sa responsabilité ne peut être engagée et qu'il n'y pas lieu à suspension des loyers
Pôle 6 - Chambre 6
61606642eedca24c93cf7913
10 décembre 2014
La société avait l'obligation de payer au salarié une indemnité compensatrice de congés payés équivalant à 10% de sa rémunération.
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
[T] a été maintenu au poste d'attaché commercial. Sa rémunération a été fixée selon le classement niveau IV, coefficient 255.
6253cd9dbd3db21cbdd93e05
21 novembre 2017
Nous avons pris bonne note des explications fournies.
Pôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77e1
18 novembre 2015
Sur l'absence de visite médicale périodique Mme [D] [M] précise qu'après son embauche en septembre 2005, elle n'a eu une première visite médicale qu'en février 2009, ce à quoi l'intimée répond, sans
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