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5 922 résultats pour « engagement de payer une rémunération portée sur un bon de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01000

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

lors de sa dernière visite médicale le 27/04/2005 justifiait : une affectation privilégiée sur un poste de nuit », sur un poste « obligatoirement non isolé » et « comportant des rondes d'une ruée maximale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02032

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

De ce fait, c'est à bon droit que la salariée a procédé à une évaluation forfaitaire de cette indemnité sur la base de la rémunération de l'année précédente (57 726, 24 €) sous déduction mensuelle de 946

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67bebca9bf26379030704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dans ce cadre non contesté, le litige porte sur trois points : -le défaut de prise en compte du chiffre d'affaire de la pharmacie Pont à [Localité 5]; - le taux de marge appliqué par la société partenaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

, celle du chef de dispositif ayant condamné la société Novacyt à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Un manager doit être capable de positionner les ressources dont il dispose au bon moment et au bon endroit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [Y] dans son contrat d'engagement à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01415

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd9aa314ec3a44420c37e7

Appel

28 août 2018

28 août 2018

avec une rémunération brute annuelle de 65 000 euros sur 13 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

X... " avaient convenu de la date de la visite des élèves au château et des tarifs ; qu'une divergence était apparue au sujet du montant de ces tarifs, Mme M... ayant compris que le coût par visiteur était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9c9a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

; la rémunération était fixée à 55% assise sur le prix de vente HT ; le contrat se renouvelait par période de deux ans.

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd443a8f38a9aca82089f1

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

*10'425 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *1 042,50 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - confirme la condamnation de la société ECO-MED à lui payer des dommages

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4d8033cf481c39a286f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors des visites et de l’achat du bien, du bois de chauffage était empilé et adossé contre un mur du garage. Par assignation du 24 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

28 avril 2008 pour l'engagement salarié qui a pris effet le 25 avril suivant.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884857

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette règle commune fait également apparaître un nombre de 6 visites quotidiennes. Je veux que ces règles soient appliquées par tous, pour le bon fonctionnement de la structure.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e1a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SA ESSONNE HABITAT estime avoir engagé toutes les démarches nécessaires pour remédier aux désordres constatés, que sa responsabilité ne peut être engagée et qu'il n'y pas lieu à suspension des loyers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61606642eedca24c93cf7913

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

La société avait l'obligation de payer au salarié une indemnité compensatrice de congés payés équivalant à 10% de sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] a été maintenu au poste d'attaché commercial. Sa rémunération a été fixée selon le classement niveau IV, coefficient 255.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e05

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Nous avons pris bonne note des explications fournies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77e1

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Sur l'absence de visite médicale périodique Mme [D] [M] précise qu'après son embauche en septembre 2005, elle n'a eu une première visite médicale qu'en février 2009, ce à quoi l'intimée répond, sans

Source officielle

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